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L’USCCB salue un premier succès judiciaire dans la lutte contre le HHS Mandate

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C’est une entreprise familiale catholique du Colorado qui vient d’obtenir le premier jugement d’un tribunal fédéral statuant que le HHS Mandate était attentatoire à la liberté religieuse et donc anticonstitutionnel. Hercules Industries est une entreprise fondée à Denver (Colorado) en 1962 par William E. Newland, qui fabrique et distribue des matériaux et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. C’est l’une des plus grosses entreprises de ce secteur aux États-Unis et elle demeure la propriété de la famille catholique du créateur. Le 30 avril dernier, l’entreprise a décidé de saisir les tribunaux fédéraux car elle doit, à partir du 1er novembre, renouveler tous les contrats d’assurance santé de ces employés et, dès lors que le HHS Mandate entre en vigueur dès le 1er août prochain, elle devrait obligatoirement souscrire et payer la couverture de la contraception, de la pilule abortive et de la stérilisation pour tous ceux qui travaillent chez elle. Ces entrepreneurs catholiques s’y refusent et ont demandé à l’Alliance Defending Freedom (anciennement : Alliance Defense Fund) d’agir pour eux devant les tribunaux aux fins d’obtenir une injonction au gouvernement fédéral à ne pas contraindre cette entreprise à obéir au HHS Mandate – on sait, par ailleurs, que le refus pour une entreprise d’appliquer ce décret fédéral pris en application de l’ObamaCare, entraîne de très lourdes amendes fiscales, dans certains cas suffisamment lourdes pour mener des entreprises à la faillite : dans le cas d’Hercules Industries, qui compte 265 employés, le coût annuel des pénalités discales serait d’environ 9,7 millions de dollars par an ! Dans son injonction rendue hier, le juge John L. Kane (tribunal fédéral de district, district du Colorado) à jugé les arguments présentés par la défense, c’est-à-dire le gouvernement fédéral, « défaits et tout a fait dépassés par l’intérêt du public en matière de libre exercice de la religion (…) En conséquence, l’intérêt du public exige la promulgation d’une injonction dans cette affaire ». Pour faire simple, un tribunal fédéral autorise une entreprise à s’asseoir sur le HHS Mandate !

Dans un texto envoyé dans l’après-midi d’hier, la Conférence épiscopale américaine (United States Conference of Catholic Bishops) jubilait : « Victoire à Denver ! Un juge fédéral statue que le HHS Mandate est susceptible de violer le respect du droit à la conscience des propriétaires d’une entreprise catholique ». De son côté, John Boehner, président Républicain et catholique de la Chambre des Représentants, a salué la décision judiciaire de Denver : « Qu’elle se réalise par la voie judiciaire, par la voie législative ou par toute autre voie, l’attaque du gouvernement contre la liberté religieuse doit être contrée, et bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire [en ce sens], le jugement d’aujourd’hui est le plus sûr indicateur qu’il le sera ». Ce premier succès judiciaire relativise certains commentaires qui avait vu dans le récent arrêt de la Cour Suprême des États-Unis un blanc-seing à l’ObamaCare. Un jugement qui tombe mal pour Obama et ses amis en pleine campagne électorale.

 

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