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“Uno di Noi” : Protéger l’embryon par le droit communautaire : on peut l’obtenir !

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Profitant d’une disposition du traité de Lisbonne qui autorise les « initiatives citoyennes » en vue de faire présenter des propositions par la Commission européenne (voir ici), un groupe de sept personnes d’autant de pays vient de lancer une proposition visant à assurer la « protection juridique de la dignité, du droit à la vie et de l’intégrité de chaque être humain depuis sa conception », là où l’Union européenne a compétence et où une telle protection peut s’exercer.

C’est une des toutes premières initiatives citoyennes à avoir été présentées depuis début avril, date où la procédure est devenue effectivement possible, sous le titre Uno di Noi (« l’un de nous »). Et elle a déjà, rapidement – eu égard au délai maximum de deux mois dont dispose la Commission – été enregistrée par celle-ci en date du vendredi 11 mai. Cette première étape franchie autorise les signataires à procéder à la récolte des signatures, ce qui est déjà une victoire : la Commission doit en effet vérifier que toutes les conditions sont bien remplies et notamment sa compétence sur le domaine de l’initiative.

Le défi est maintenant lancé : il va falloir récolter au moins 1 million de signatures en provenance d’au  moins sept pays de l’Union européenne, un minimum par pays étant fixé au pro rata de la population (55.500 pour la France, par exemple) ; l’objectif doit être atteint dans un délai de douze mois sous peine de rendre l’initiative caduque.

Après cela, on n’est pas assuré de voir la Commission transformer l’initiative en texte de loi. Mais les organisateurs obtiennent la possibilité de présenter leur demande devant elle et lors d’une audition publique devant le Parlement européen. Et la Commission, qui conserve la possibilité de ne pas donner suite, devra cependant motiver sa décision, tout cela dans un délai de trois mois après que la présentation des signatures.

Le but de l’initiative, soutenue notamment par le Movimento per la Vita italien, est de faire cesser le financement d’activités supposant la destruction d’embryons humains par l’UE, notamment dans le domaine de la recherche, de l’aide au développement et de la santé. Et ce parce que le traité de l’Union affirme la dignité, l’égalité et les droits de chaque homme, point de vue confirmé par la jurisprudence Brustle qui « définit l’embryon comme le début du développement de l’être humain » (CEJ, 18 octobre 2011). Affaire de cohérence, donc…

L’initiative précise qu’il faut aussi proscrire « toute forme de soutien politique, et a fortiori le financement, de la part de l’Union, d’actions qui présupposent ou qui réalisent la destruction d’embryons humains », et inscrire cette interdiction de financement dans les règles budgétaires.

Très structurée juridiquement, l’initiative propose de proscrire explicitement le financement de la recherche sur le clonage humain, ainsi que toute recherche destructrice portant sur les cellules souches ou utilisant des cellules souches embryonnaires humaines.

Sur le plan de l’aide au développement, l’initiative vise à interdire tout financement de l’avortement, « directement ou indirectement », ainsi que l’aide aux organisations qui le pratiquent ou le promeuvent : « Aucune référence faite dans le présent règlement à la santé reproductive ou sexuelle, aux soins de santé, aux droits, aux services, aux fournitures, à l’éducation et à l’information, à la Conférence internationale sur la population et le développement, à ses principes ou son domaine d’action, à la politique du Caire ou aux Objectifs du Millénaire, en particulier par rapport à l’objectif n’° 5 sur la santé et la mortalité maternelles, ne peut être interprétée comme formant une base juridique autorisant l’utilisation de fonds de l’UE pour financer directement ou indirectement l’avortement. »

Vous aurez remarqué que l’initiative se borne à vouloir proscrire le financement des pratiques destructrices sur l’embryon au sein de l’UE, et le financement de l’avortement dans le cadre de l’aide aux pays en voie de développement. Il ne s’agit donc pas d’une « sanctuarisation » de la vie naissante.

C’est que l’Union européenne n’est pas compétente pour imposer sa loi en matière d’avortement, chaque pays conservant sa souveraineté à ce sujet (et tant mieux, vu ce dont l’UE est capable). L’initiative se borne donc à vouloir interdire le financement sur le budget européen qui est aujourd’hui, hélas, une réalité pour la recherche sur l’embryon et le soutien politique et financiers à l’avortement dans les pays en voie de développement.

Mais si une telle initiative finissait par avoir force de loi, quel poids cela aurait…

Voici la liste des sept signataires initiaux : Gregor Puppinck (France), Filippo Vari (Italie), Josephine Quintavalle (Royaume-Uni), Edith Frivaldszky (Hongrie), Jakub Batroswicz (Pologne), Alicia Latorre (Espagne), Manfred Liebner (Allemagne).

Je vous tiendrai évidemment informés de la manière dont on pourra s’associer à cette démarche, et de ses avancées. 

En Italie, elle sera présentée dans l’Aula Paolo VI (au Vatican) le dimanche 20 mai.

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