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Pour comprendre la question de l’église Sainte-Rita: l’ordonnance du 6 juin 2016

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Nous avions mentionné cette ordonnance du 6 juin 2016 par laquelle le tribunal administratif a déclaré non avenue l’ordonnance du 27 mai 2016 du juge des référés du même tribunal qui enjoignait au préfet de police d’apporter le concours de la force publique pour assurer l’expulsion des occupants de l’église Sainte-Rita du 15ème arrondissement de Paris. En effet, les requérants se prévalaient d’une ordonnance du tribunal de grande instance (TGI) du 6 janvier 2016 demandant l’expulsion des occupants de l’église Sainte-Rita. Cependant, l’ordonnance est devenue caduque, comme l’a constaté le tribunal administratif qui a admis la tierce opposition de l’occupant des lieux, à qui la requête de l’association requérante n’avait pas été communiquée.

En effet, comme cette requête n’avait pas été communiquée à l’occupant des lieux, le tribunal administratif a donc pu statuer à nouveau. En statuant une nouvelle fois sur la requête de l’association requérante, il a pu constater que l’ordonnance d’expulsion du juge civil datant du 6 janvier 2016, dont se prévalait l’association requérante, était caduque. En conséquence, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris du 27 mai 2016 a été déclarée non avenue par le même tribunal administratif de Paris.

Par-delà les aléas d’un contentieux administratif souvent complexe, c’est un espoir supplémentaire pour la nouvelle communauté établie à l’église Sainte-Rita.

Voici la décision du tribunal administratif du 6 juin 2016 qui permet d’espérer pour l’église Sainte-Rita. Pour une meilleure lisibilité de ce document, nous invitons donc le lecteur à agrandir l’image qui apparaîtra sur l’écran de son ordinateur, de sa tablette ou de son smartphone:

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4 comments

  1. Félix

    Continuons de prier afin que cette Eglise catholique continue de vivre avec son Prêtre et ses fidèles. Raz le bol d’estropier la France en détruisant ses églises.

  2. Théofrède

    ça ne permet pas de comprendre grand chose de plus
    si ce que je sais est exact, cette église n’est pas une église catholique; en conséquence, elle n’appartient ni à la commune en vertu de la loi de 1905 ni à l’association diocésaine
    à qui appartient-elle exactement ?
    des fidèles catholiques s’y seraient installés après le départ des schismatiques dont elle était le lieu de culte
    on aboutit à une situation voisine de celle de Saint Nicolas du Chardonnet, à cela prés qu’il ne s’agit pas ici d’un lieu de culte soumis à la loi de 1905 ou propriété de l’association diocésaine
    quel est le lien entre ces nouveaux fidèles catholiques, et en particulier leur desservant, avec l’archevêché de¨Paris, seule autorité catholique légitime ratione loci ?

    • balanine

      Qu’appelez-vous autorité catholique ?
      Effectivement, l’Abbé de Tanouärn célèbre la Messe selon le rite latin, qui je le rappelle n’a JAMAIS été aboli !!! nouveaux fidèles dites-vous ? les fidèles se rendent à la Messe tridentine, Messe vieille de 2000 ans, Messe de toujours donc. De quels schismatiques parlez-vous ?

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