Rappel aux forces de l’ordre de l’interdiction d’exécuter des ordres illégaux

Download PDF

Bernard Antony, président de l’Agrif, vient de diffuser le communiqué qui suit.

L’AGRIF et ses avocats constatent les faits suivants :
Un peu partout, des forces de police et de gendarmerie sont détournées par le gouvernement Hollande à des fins de répression idéologique contre l’immense mouvement d’objection de conscience morale face à la loi radicalement antihumaine imposée par la dictature LGBT-OGM.
Le pouvoir provisoirement en place emploie contre ce mouvement de défense de la dignité humaine toute la panoplie des moyens des régimes totalitaires :
● Déshonorante tentative d’instauration d’un climat de peur par le ministre des gaz et matraques, Manuel Valls, pour essayer, en vain, de dissuader les familles de venir clamer leur détermination de ne pas accepter une loi de désintégration de l’humanité.… Lire la suite…
L’observatoire de la Christianophobie

3 comments

  1. Astorg

    Faux: L’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise :
    « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »

    Les deux conditions sont cumulatives: l’ordre doit être MANIFESTEMENT illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public.

    2. L’article 122-4, alinéa 2 du Code pénal, qui dispose que : « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime sauf si c’est cet acte est manifestement illégal », vise quant à lui l’hypothèse où un supérieur hiérarchique donne l’ordre à son subordonné de commettre une infraction.

    • Riposte
      Author

      @Astorg
      « Faux » en quoi ? Vous citez vous-même l’article 28 « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » !

  2. messager

    Ne pas oublier que le président de la république est le chef des armées
    donc le commandant suprême !!
    Que cela nous plaise ou non !
    mais il est vrai aussi que les forces de l’ordre ne doivent pas agir ainsi avec des gens pacifiques !
    et j’ajouterais que si j’étais à leur place je ne me regarderais plus dans une glace !,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *