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Les cloches de Notre-Dame : décision le 23 septembre

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Le 30 juin a eu lieu une nouvelle audience à la cour d’appel, entre l’archevêché de Paris et l’État face à l’Institut de la Sainte-Croix de Riaumont, au sujet des cloches de la cathédrale. Celles-ci, remplacées par des neuves, avaient été promises à la fonderie. Puis, suite à la sollicitation de Riaumont qui souhaite les récupérer pour son église en construction, l’archevêché et l’Etat ont décidé de surseoir à leur destruction et les exposent à côté de la cathédrale. Mais Riaumont estime que ces cloches méritent encore de sonner.

Lors de l’audience, l’Etat et l’archevêché réaffirment leur position de garder les quatre cloches, quant aux les moines, ils ne demandent plus la propriété des quatre cloches. Ils veulent seulement être les affectataires de deux d’entre elles. Me Laurent Delvolvé, avocat de l’association diocésaine de Paris, rappelle que

«la jurisprudence administrative montre depuis 1907 [que l’affectataire] ne peut s’agir que d’une personne physique et non pas morale et que cette personne ne peut être n’importe qui: un prêtre nommé par l’évêque, lui-même nommé par Rome».

En l’espèce, Mgr Patrick Jacquin, recteur archiprêtre de Notre-Dame de Paris. L’avocat réclame à la cour de «déclarer cette demande irrecevable et de renvoyer l’affaire devant la juridiction administrative».

Me Philippe Bodereau rétorque :

«nous avons fait un long parcours procédural sans que l’irrecevabilité soit jamais évoquée. Or on ne peut pas soulever l’incompétence du tribunal quand on ne l’a pas fait pendant quatre ans, comme le montre la jurisprudence: l’incompétence se soulève tout de suite et pas après, qui plus est dans des conclusions additionnelles».

Les moines de Riaumont réclament, solidairement à l’État et au diocèse, 800 000 euros au titre de préjudice et 150 000 euros au titre de préjudice moral, sans compter la remise des deux cloches sous astreinte de 5000 euros par jour de retard. La justice rendra sa décision le 23 septembre.

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