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Loi Laborde : l’étrange communiqué de Mgr Pontier

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Hier, un communiqué d’une rare fermeté était diffusé par la conférence épiscopale. Le voici :

Obligation de neutralité dans les structures privées accueillant des mineurs

La proposition de Loi Laborde suscite une très vive inquiétude des évêques

Jeudi 12 mars 2015 sera présentée à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ».

Face à ce texte, la Conférence de Evêques de France exprime sa très vive inquiétude. Elle y voit l’inspiration manifeste d’une méfiance vis-à-vis des religions dont il faudrait protéger les mineurs.

Elle souligne que lier le respect de la neutralité à la nature du financement est un dévoiement de la lettre comme de l’esprit de la loi de 1905 qui régit notre laïcité.

Elle dénonce fermement une nouvelle attaque qui cherche non plus seulement à reléguer les religions dans la sphère privée mais dorénavant à les cacher en les faisant disparaître progressivement de tout lieu de vie sociale.

En minant ainsi peu à peu, insidieusement, notre modèle de laïcité, ce n’est pas un Etat laïc qu’on veut garantir mais promouvoir une société vidée de toute référence religieuse. Nous ne pouvons l’accepter ; cela ne correspond en rien à la réalité de notre société.

+ Georges PONTIER
Archevêque de Marseille
Président de la CEF

De mémoire, je n’avais jamais lu un communiqué aussi indigné, direct de la part de la Conférence épiscopale. Les différentes lois qui ont porté atteinte à la vie humaine et à la famille n’ont pas eu droit à un communiqué aussi tranché.

Qu’est-ce donc que cette loi Laborde ? C’est une proposition de loi déposée par la sénatrice PRG de Haute-Garonne Françoise Laborde. Elle fait suite à l’affaires de la crèche Baby Loup, où une femme voilée licenciée avait porté plainte. La Cour de cassation avait donné raison en juin 2014 à cette crèche associative qui avait licencié une salariée, car elle refusait d’enlever son voile comme le demandait le règlement intérieur. Cette loi vise à instaurer « une obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. » Dans les faits, tout établissement qui bénéficierait d’une aide financière publique devrait se soumettre à cette disposition, en l’inscrivant dans son règlement intérieur.

Cette mesure financière inquiète l’Eglise qui est en France. Si elle est timorée sur la défense de la vie, la défense de ses intérêts financiers est non négociable. Si le risque est de promouvoir une société vidée de toute référence religieuse, il est aussi de couper les financements publics des structures catholiques sous contrat avec l’Etat.

Le texte a pour l’instant été adopté par le Sénat. Il devait être examiné par l’Assemblée le 12 mars mais il a été finalement décalé, afin de laisser passer les élections départementales. Il devrait être à l’ordre du jour de l’Assemblée en mai prochain.

11 comments

  1. Était-il vraiment nécessaire que F Hollande soit reçu au Vatican avec les honneurs, une semaine après qu’il eut imposé contre la volonté de la majorité des Français, cette infamie « contre Dieu et nature » qu’est le mariage gay. Après cela, ne soyons pas étonné si les pouvoir féministo-sataniques qui gouvernent la France essayent de pousser leur pions encore plus loin.

  2. Chaque jour, des lois inapplicables et inutiles sortent de cette vieille machine étatique emballée. La France socialo-communiste se « totalitarise » de plus en plus. Á quand les camps d’internement pour ceux qui ne pensent pas comme les néo-staliniens ?
    Il est très important que, par notre vote, nous réagissions face à ces dérives totalitaires.

  3. Chaque jour, des lois inapplicables et inutiles sortent de cette vieille machine étatique emballée. La France socialo-communiste se « totalitarise » de plus en plus. Á quand les camps d’internement pour ceux qui ne pensent pas comme les néo-staliniens ?
    Il est très important que, par notre vote, nous réagissions face à ces dérives totalitaires.

  4. Hervé Soulié

    Pour le coup, cette prise de position énergique doit être saluée, et non critiquée.
    Si l’on est honnête, on instruit à charge et à décharge.
    Cette proposition de loi est inadmissible. Elle rejoint le projet Savary de 1984, c’est toujours la même idée du service public unifié et uniformisé de l’enseignement : Qu’il soit dans le public ou dans le privé confessionnel, l’enfant doit trouver exactement la même chose, et surtout aucune influence religieuse.
    Un jour, toute apparition d’un col romain ou d’une soutane dans une école privée sera interdite, car contraire à la « neutralité ».

  5. Cordouan17

    Cette loi Laborde ne doit pas passer. Elle aurait des conséquences énormes sur tous les rassemblements de jeunes : scouts, catéchisme, écoles libres sous contrat, ….
    Il faut impérativement lire et relire la loi de 1905 (facile à trouver sur le site de la Chambre des députés ou le Sénat). Cette loi concerne la séparation FINANCIERE de l’Eglise et de l’Etat. Elle assure la LIBERTE RELIGIEUSE. Nos actuels francs-maçons essaient de nous faire croire qu’elle IMPOSE une LAICITE (je crois que ce mot ne figure même pas dans la loi). CETTE ATTITUDE DE L’ETAT EST UN MENSONGE. Il est temps que certains lisent la loi pour mieux la défendre et défendre notre LIBERTE RELIGIEUSE.

    Article complétant ce que je viens d’écrire :
    La loi de séparation des Églises et de l’État adoptée le 9 décembre 1905, est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent, qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française.

    Le contenu de la loi
    La nouvelle loi met fin au concordat napoléonien de 1801, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l’Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.
    Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes […] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».
    Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […] »
    Par cette loi, l’État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s’exonère pas de ses responsabilités.
    Il veut « garantir » à chacun les moyens d’exercer librement sa religion, dans le respect d’autrui. C’est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux…) et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision. L’État n’entend en aucune façon limiter la liberté de conscience.
    La loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912 ont confié la charge des 87 cathédrales au secrétariat d’État aux Beaux-Arts, devenu ministère de la Culture et de la Communication. Cette propriété s’étend à l’ensemble des dépendances immobilières et à la totalité des immeubles par destination et des meubles les garnissant. Le cadre juridique de l’aménagement intérieur des cathédrales a été analysé par Pierre-Laurent Frier, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ancien directeur des études de l’École nationale du patrimoine3 ; et la compétence du conseil municipal quant aux églises et aux biens qui y ont été installés a été traitée par Marie-Christine Rouault, doyen de la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Lille II4à partir de l’arrêt du 4 novembre 1994 du Conseil d’État. Les édifices postérieurs à 1905 demeurent généralement propriétés des associations cultuelles, maîtres d’ouvrage lors des constructions.
    Instituées par la loi de 1905, les associations cultuelles dont l’objet est l’exercice exclusif du culte sont de type 1901. Elles ne doivent pas avoir d’autres buts, notamment elles ne peuvent pas se livrer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou commerciales. En revanche, elles disposent d’un avantage fiscal important, levier financier très appréciable. Elles peuvent recevoir des donations et des legs qui sont exonérés de droits de mutation. Ce sont les Préfets qui accordent, pour cinq ans, le statut d’association cultuelle. Il en existe un nombre important dans l’Hexagone. La religion catholique ne dispose volontairement que d’une association diocésaine, assimilée en droit français à une association cultuelle, par diocèse (correspondant à un département). L’évêque y joue un rôle prépondérant. Les associations diocésaines ont vu le jour dans les années 20 lors de la normalisation des relations entre les autorités catholiques et l’État »5.
    Sur le plan domanial et financier, la loi a trois conséquences majeures :
     Les ministres des Cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins…) ne sont plus rémunérés par l’État (art. 2) (alors qu’avant 1905 ce budget était de 40 millions de francs) et celui-ci n’intervient plus dans la nomination des évêques ;
     Les établissements publics du culte sont dissous (art. 2) et remplacés par des associations cultuelles ayant pour objet exclusif de « subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte » (art. 18) ; ces dernières pourront recevoir le produit des quêtes et des collectes pour les frais du culte, mais elles ne devront en aucun cas percevoir de subventions de l’État, des départements ou des communes ;
     Les biens religieux propriété de l’État ou des communes depuis 1789 le restent :
    – L’État se réserve le droit de confier gratuitement les bâtiments de culte aux associations cultuelles (art. 13) ;
    – Les biens mobiliers ou immobiliers grevés d’une affectation charitable ou d’une toute autre affectation étrangère à l’exercice du culte sont attribués aux services ou établissements publics ou d’utilité publique, dont la destination est conforme à celle desdits biens (art. 7) ;
    – L’État reprend, à partir du 9 décembre 1907, les archevêchés et évêchés et, à partir du 9 décembre 1910, les presbytères, les grands séminaires et la faculté de théologie protestante (art. 14).
    La loi de séparation prévoit ainsi un inventaire des biens mobiliers et immobiliers (art. 3) des établissements publics du culte avant que soit confiée aux associations cultuelles la partie des ces biens nécessaire au culte. Dans les faits, cet inventaire se fera de façon estimative (Voir la section « La tourmente des inventaires »). Les inventaires seront interrompus par Clémenceau à la suite d’incidents entre population et forces de l’ordre.

  6. jrmy

    Je trouve ça étonnant de participer à ce travail de sape. Il serait plus juste de réagir en disant « enfin une réaction!!! »
    NE DEVENEZ PAS COMPLICES!!!

  7. gégé

    Ce que semble dénoncer à juste titre la CEF est le vrai visage de la laïcité à la française qui n’est pas contrairement aux affirmations habituelles : respect de la diversité, tolérance et neutralité mais véritablement « propagation de l’athéisme »et promouvoir une société vidée de toute référence religieuse. En ce sens la réaction de la CEF est pour une fois justifié et salutaire.

  8. Et pour autant, ce communiqué ne me convient pas, car il se fait les défenseurs « des religions », comme si toutes les religions méritaient d’être défendues… à commencer par celle qui est à l’origine de la présente polémique…

  9. Si vous avez aimé le communiqué de Monsieur l’archevêque de Marseille, ci-devant Président de la CEF, nul doute que vous ne dégustiez avec toute la joie promise par l’Evangile chaque ligne de cette déclaration :

    Mgr Pontier à l’Observatoire de la laïcité : « nous contribuons au vivre ensemble et à la fraternité »

    http://www.eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/textes-et-declarations/391665-mgr-pontier-lobservatoire-de-la-laicite-nous-contribuons-au-vivre-ensemble-et-la-fraternite/

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