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Le diocèse d’Annecy condamné

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Une salariée, permanente laïque au diocèse d’Annecy, avait contesté son licenciement du 29 août 2014, soutenant que sa situation maritale avait pesé dans la décision de son employeur : elle était divorcée. Un fait qui n’a pourtant pas été évoqué dans le compte rendu du jugement du Conseil de prud’hommes.

Jeudi, le Conseil de prud’hommes a jugé que ce licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse en précisant au passage que

« le droit du travail prévaut sur le droit canon auquel est également soumise l’association diocésaine. »

Autrement dit, le diocèse ne peut pas licencier une employée au prétexte qu’elle est divorcée. Le diocèse a été condamné à payer 32 000 euros au titre de l’indemnité de licenciement et à rembourser un mois d’indemnité chômage à Pôle emploi.

Le diocèse a un mois pour faire appel.

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31 comments

  1. PINSON

    Bonjour,
    Il est dit « normal que le droit du travail prévaut sur le droit canon » je suis entièrement en accord avec ce qui a été dit, imaginez un seul instant le contraire l’effet boule de neige pour les autres communautés et en particulier celle qui prône la mort des mécréants dont je suis ,,en tant que catholique.

  2. toto

    « En CDI, cette salariée avait reçu de la part du diocèse une lettre de mission épiscopale dont elle n’avait pas souhaité la reconduction dans les mêmes termes. D’où le motif principal de son licenciement par le diocèse. »
    Quand on refuse les termes du contrat de travail , c’est un motif de licenciement dans le code du travail. Et aucun syndicat ne s’amuserait à soutenir un tel dossier aux prud’hommes. Que le diocèse fasse appel.
    Cette maline a trouvé une astuce, dans le climat de haine anticatholique, elle a trouvé des alliés.
    Le diocèse ne s’amuserait pas à la licencier parce qu’elle est divorcée, à moins qu’elle n’ait caché ce fait à l’embauche, ce qui constitue une faute grave.

  3. allegrovivace

    Une nouvelle histoire de l’arroseur arrosé ou le salaire de l’incohérence doctrinale au nom d’une pastorale dévoyée.
    Tant mieux pour eux, et qu’ ils arrêtent de nous reprocher la paille que nous aurions dans l’oeil !
    Mais, je crains que leur entêtement ne dure jusqu’au dernier sou du sacrifice de toutes les générations qui les ont précédé.

    … à Rome, nous ne disons qu’une chose : « donnez-nous des évêques catholiques ! »

  4. Françoise

    Il faudrait connaître le dossier à fond pour en juger. Mais si cette personne a été licenciée parce qu’elle est divorcée, c’est inadmissible, à moins qu’elle n’ait provoqué un divorce scandaleux alors qu’elle était déjà employée, ou bien si elle avait divorcé puis se serait remariée en cours de mandat, ce qui peut poser un problème éthique pour le cas particulier de l’employeur : un diocèse – chrétien. Mais si la situation matrimoniale était connue du diocèse au moment de l’embauche, alors oui je trouve que les Prud’hommes ont rendu un jugement équitable. Surtout si la personne est divorcée malgré elle et a besoin de travailler pour élever ses enfants si elle en a …

    • toto

      @Françoise:
      lisez l’extrait du Dauphiné Libéré entre guillemets ci-dessus (mon commentaire de 16h53)
      Le licenciement n’est pas dû au divorce, mais refus de contrat de travail qui implique licenciement sans indemnité. Demandez à la CGT

    • Sygiranus

      Éternelle confusion entre la séparation de corps provoquée par des causes morales (notamment sur les enfants) qui peut être (sous autorisation de l’évêque !) concrétisé par un divorce civil, et un divorce pour cause personnelle, éventuellement suivi d’un remariage, qui est un scandale public, inadmissible au vu du droit canon surtout si celui-ci est tout ou partie, inscrit dans le contrat d’embauche. Rappelons que les difficultés dans un mariage doivent être soumises au jugement prudentiel de l’ordinaire du lieu ! Pas toujours facile, mais la vie est-elle faite pour cela ?

  5. Théofrède

    depuis quand un conseil des prud’hommes invoque-t-il un droit canon qu’il ne connait pas, semble-t-il ?
    autant que je sache, le divorce civil n’est pas une faute; ce serait le remariage qui en serait une

  6. Cassianus

    Je ne vois pas à quelle partie du Droit Canon il pourrait être fait allusion dans une affaire de licenciement pour cause de divorce. De toute manière, les responsables de diocèses doivent bien savoir qu’en Droit français, la loi civile prévaut toujours sur la loi canonique et sur la conscience morale des particuliers. A partir du moment où un employé a été engagé avec un contrat de travail, il peut bien divorcer, se « marier » avec une personne de même sexe, se faire musulman ou même catholique traditionaliste : c’est sa vie privée, il ne peut pas perdre son travail pour de pareilles raisons.

    • benoit

      Voilà le problème : la religion catholique est organisée selon la doctrine de Saint Thomas d’Aquin, confirmée par le Concile de XXX , et le clergé séculier , tout comme les réguliers et les nones , ne pouvaient qu’être célibataires. C’est le Concile Vatican II qui introduisit le Diaconat permanent avec des diacres mariés, dont on ne connait pas trop les attributions. Dans ce cadre , le cas de la mère Martin relève de l’imposture et cette sainte Rita n’a qu’à aller confier son cas à sa propre Mère de son ordre religieux. Il va sans dire que la Mère Martin est de facto excommuniée.

  7. remy

    Si l’information de Toto est exacte, ce qui semble crédible, les diocèses étant très prudents sur cette question, c’est littéralement un coup monté contre ce diocèse.

    • toto

      Vous pouvez vérifier ici:
      http://www.ledauphine.com/faits-divers/2015/07/24/salariee-licenciee-le-diocese-condamne
      Ou demander aux services diocésains. Jamais ne divorce n’a été invoqué comme cause de licenciement.
      Et quelques diocèses recrutent des prêtres défroqués et mariés. autant dire que les responsables diocésains ne font pas la fine bouche pour des questions morales.
      D’autres commentateurs ont relevé le scandale du « copinage », habituel chez les gens de gauche qui se disent catholiques. Les diocèses sont truffés d’emplois de pur favoritisme. Et ce sont les mêmes qui accusent l’Eglise de Moyen Age de telles pratiques. Les parlementaires embauchent des membres de leur famille. quand il y a un fromage, fa
      Remy vous avez raison, c’est un coup monté, comme il y en aura de plus en plus.

    • toto

      Vous pouvez vérifier ici:
      http://www.ledauphine.com/faits-divers/2015/07/24/salariee-licenciee-le-diocese-condamne
      Ou demander aux services diocésains. Jamais le divorce n’a été invoqué comme cause de licenciement.
      Et quelques diocèses recrutent des prêtres défroqués et mariés. autant dire que les responsables diocésains ne font pas la fine bouche pour des questions morales.
      D’autres commentateurs ont relevé le scandale du « copinage », habituel chez les gens de gauche qui se disent catholiques. Les diocèses sont truffés d’emplois de pur favoritisme. Et ce sont les mêmes qui accusent l’Eglise de Moyen Age de telles pratiques. Les parlementaires embauchent des membres de leur famille. Quand il y a un fromage, faut le partager. Si les membres de la famille sont compétents, aucun problème, rien à dire. Mais c’est rarement le cas
      Remy vous avez raison, c’est un coup monté, comme il y en aura de plus en plus.

  8. Louis JACQUES-FRANCOIS dit LOCARD

    Je vous salue…
    Prier à temps et à contretemps.
    Notre Seigneur JESUS-CHRIST nous dit : « Où pourrions-nous acheter du pain pour qu’ils aient à manger ? »
    Il disait cela pour le mettre à l’épreuve, car il savait bien, lui, ce qu’il allait faire.
    Il savait bien, Lui!
    S’il savait qu’Il multiplierait des pains et du poisson, pourquoi donc pose-t-Il cette question ?
    Tout simplement parce qu’Il veut associer l’homme à sa Vie.
    Il aurait pu dire laissez-les jeûner 48 heures, cela ne leur fera pas de mal !
    N’a-t-Il pas, Lui-même, jeûné 40 jours dans le désert ?
    Ne nous conseille-t-Il pas de jeûner nous-mêmes?
    Ceux qui pratiquent régulièrement le jeûne savent bien que les 2 premiers jours sont assez difficiles à vivre, mais qu’à partir du troisième jour la sensation de faim disparaît progressivement. Que le corps commence à prendre sur ses réserves et que notre esprit reste plus attentif, en éveil. C’est pourquoi l’ESPRIT-SAINT peut faire, plus facilement Sa demeure en nous.
    Oui, Notre Seigneur JESUS-CHRIST veut des hommes debout, des hommes qui n’ont pas peur devant les obstacles de la vie. C’est ainsi que les évènements qui surviennent à l’improviste, sur notre chemin de vie, sont là pour tester notre Foi. Sommes-nous vraiment, toujours, dans la main du Créateur ?
    Bon dimanche !
    Et bonne communion à ceux qui vont communier au corps et au sang de Notre Seigneur JESUS-CHRIST !
    Que DIEU vous bénisse et vous garde dans Sa Paix et Sa Joie !
    Merci !
    JFL

  9. oktavius

    Certains évêques ont une pratique du droit et de la doctrine sociale de l’Eglise pas très catholique ! J’en ai fait les frais, et combien d’autres ?

  10. anna

    Ce qui devait arriver arrive,à force d’embaucher des laics qui coutent une fortune aux diocéses les jugements aux prud’hommes ne feront que se multiplier.Les laics « en mission pastorale » ne sont pas embauchés sur des critères moraux ou intellectuels mais par copinage et souvent pour leur inculture religieuse ainsi on peut leur faire avaler toutes les inepties modernistes qui depuis des années font fuir les paroissiens.Les diocèses regorgent de ces personnages entretenus par le diocèse de l’église.

  11. karr

    Il est tout à fait normal que le droit du travail soit respecté par l’Eglise et je dirais même que la hiérarchie doit donner l’exemple,mais trop souvent le « copinage » passe en premier,ce fut le cas,j’ignore ce qu’il en est à présent,d’un diocèse voisin d’Annecy ou toute la curie diocésaine se trouve entre les mains de laïcs qui placent un peu partout des amis et des amis d’amis,résultat tout est noyauté,jusque dans un sanctuaire marial ou des femmes divorcées et non pratiquantes détiennent la direction et l’administration.
    Le diocèse de Tarbes et Lourdes n’échappe pas à cette règle,là ou un prêtre économe suffisait à faire le travail avec une secrétaire à mi-temps,un laïc a fait embaucher son épouse et un nombre incalculable de laïcs dont la fonction n’est pas bien définie.
    Trois religieuses faisait tourner la vaste maison diocésaine,toujours présentes ,elles sont parties pour raison d’âge,l’économe a refusé l’embauche d’une personne pour l’accueil et le standard en comptant sur des bénévoles,mais un bénévole a une vie à l’extérieur et peut très bien s’absenter pour diverses raisons,il s’agit également de personnes retraitées le plus souvent,donc aucune présence les fins de semaines ,en soirée etc…

  12. Ce n’est en aucun cas qu’elle a pu être licenciée parce que divorcée mais éventuellement parce que remariée, civilement évidemment. Il faut consulter un arrêt de jurisprudence des années 70 dans une affaire dite de Grasse où les Dominicaines de l’Institution Ste Marthe ont gagné en Cassation lorsqu’une institutrice de leur établissement scolaire avait divorcé mais s’était remariée, donc avait changé de nom!
    L’avocat de la plaignante, Me Hervé de Fontmichel avait pris appui sur l’Evangile de la femme adultère où Jésus ne la condamne pas mais l’avocat de l’Association Ste Marthe, Me Ernest Michel avait embrayé sa plaidoirie en disant la fin de la parabole : « Va et ne pêche plus »!
    L’Enseignement dit Catholique ne s’en est hélas jamais servi mais le Diocèse d’Annecy pourrait en user en Appel !

  13. moreau

    Ce n’est qu’un début ; les diocèses vont crouler sous le poids de la loi !
    Ils ne veulent pas de prêtres ils ont des laîcs ! Ils ont choisi la république contre l’Eglise ; ils ont la république !

  14. discernement

    Cela m’inspire deux questions.
    Des antichrétiens parmi les membres du conseil des prud’hommes ? ou bien 1 dossier de licenciement mal monté au niveau des services de l’évêché (ou mal conseillé par 1 conseil extérieur) ?

  15. chui Zemmour

    Bien d’accord avec Anna. Dans le diocèse de Rodez on avait embauché il n’y a pas si longtemps pour s’occuper de catéchèse dans un lycée dit catho un jeune du parti de Mélanchon, il est vrai que dans ce diocèse on n’en n’est pas à une c…..près!

  16. Ecossais

    Ce cas met en lumière plusieurs points.
    Face a des effectifs salariés souvent pléthoriques, confrontés à une baisse très importante des dons, de plus en plus de diocèses n’auront d’autre choix que de réduire la masse salariale (beaucoup ont déjà vendus le patrimoine)
    La fonction de l’évêque est dévalorisée car beaucoup d’entre-eux a force de fausse humilité n’assument plus leur rôle sociétal
    La cohabitation bénévoles et salariés est de plus en plus difficile.
    Le recrutement des salariés est pour le moins opaque et souvent clientéliste

  17. Biard

    En ce qui me concerne je peux temoigner que les promesses salariales n’ont pas été tenues par le diocèse qui m’a embauché… J’ai dû avoir recours à un avocat. Il est vrai qu’on a joué sur le terme d’archiviste qui recouvre les fonctions de tenue des actes de catholicite et d’archives historiques. L’évêque a à été d’un cynisme à tout epreuve. Je lui ai pardonné mais ma considération pour l’épiscopat en est sortie moins amoindrie.

  18. THEOBALD

    L’Eglise catholique romaine en France commencera à remonter la pente le jour où les évêques se décideront à refaire des catéchismes avec questions et réponses, à faire apprendre par cœur les éléments du dogme et que la théologie par les petits catholiques comme cela s’est fait au 19è siècle et jusque dans les années 1950.
    Si les parents disposaient de ce manuel de théologie de base sur lequel grands et petits pourraient faire ou parfaire leurs connaissances il serait facile de se passer des aléas liés à des interprétations personnelles de la foi par un catéchiste qui ne sait plus très bien , où il en est personnellement de son lien avec la chrétienté
    Après 1960/1970 les presses autrefois-catholiques ont vu éclore le « grand n’importe quoi » où chaque catholique plus ou moins progressiste, plus ou moins activiste, plus au moins moderniste s’est permis au nom de l’ouverture d’écrire qui son pamphlet, qui son opuscule, qui « sa pierre apportée à l’édifice » en oubliant que pour qu’un édifice tienne le coup il faut que les pierres soient taillées à peu près sur le même modèle et cimentées solidement : en particulier il faut éviter de cimenter par les grandes chaleurs (dans la surexcitation d’une inspiration qui ne s’appuie pas sur une expérience d’efficacité prouvée), ni dans les périodes de gel (quand la foi a disparu).
    On ne sauvera pas l’Eglise en cherchant avec application le dénominateur commun, car le dénominateur finit toujours par diviser !
    ft

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  21. Frédérique n’a pas été licenciée pour cause de divorce. C’est un mensonge de l’affirmer. Elle a elle même demandé son changement de mission; Elle n’a pas accepté celui qu’on lui proposait.C’est la vrai raison de son remplacement. Elle a voulu participer à un mouvement d’Action Catholique. On l’y a acceptée de grand coeur. Elle est même devenue responsable de ce mouvement. J’en suis témoin. Elle a abandonné ce mouvement sans égard pour les autres membres sous prétexte de licenciement. Il faut arrêter de calomnier le diocèse et surtout notre évêque

  22. allegrovivace

    d’accord avec @moreau

    ils ont choisi la république contre l’Eglise, ils ont la république….

    et c’est depuis le concordat napoléonien que date notre aplatissement devant la Révolution, suite à notre défaite de la guerre civile de 1789. (la république est la vitrine politique de la Révolution qui est le triomphe de l’Homme Autonome Idéologue, -sans créateur, ni dieu, ni maître-

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