Le diocèse de Pittsburgh débouté dans son action contre le HHS Mandate

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Alors que le 26 novembre, la Cour suprême des États-Unis ordonnait à un tribunal d’appel fédéral d’entendre de nouveau la plainte de Liberty University contre le HHS Mandate, montrant ainsi qu’il y avait un problème juridique à refuser de telles plaintes, le lendemain même, 27 novembre, le juge fédéral Terence F. McVerry déboutait la plainte du diocèse de Pittsburgh (Pennsylvanie), de Catholic Charities et de la Catholic Cementaries Association contre les obligations du HHS Mandate contraires à l’enseignement de l’Église (contraception, stérilisation, pilules abortives), au motif que le décret n’était pas encore appliqué et qu’il ne le serait pas avant le 1er janvier 2014 ce qui, selon le juge, laisserait au gouvernement le temps pour amender son HHS Mandate afin qu’il respecte les demandes de l’Église. Il s’agit là d’un vœu pieux du juge fédéral, car il est peu probable que le gouvernement ait l’intention d’amender son décret… Le jugement est, à cet égard, décevant, mais notre déception mérite d’être tempérée, car ce débouté s’accompagne dans l’appareil du jugement du droit des parties de représenter leur cas dans un délai raisonnable si elles le jugent à propos, c’est-à-dire très exactement si le gouvernement fédéral n’amendait pas sin HHS Mandate. C’est très loin d’être une défaite pour le diocèse de Pittsburgh… Ce qu’a fort bien compris l’évêque, Mgr David Zubik.

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