Un juge fédéral donne raison au cardinal Dolan contre le HHS Mandate

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Il y a donc encore des juges aux États-Unis qui pensent le droit et pensent droit… Dans le procès que le cardinal Timothy Dolan et d’autres entités catholiques de l’archidiocèse de New York font au gouvernement fédéral à propos du HHS Mandate, le juge fédéral Brian Cogan a rendu un arrêt en faveur des plaignants et condamnant le gouvernement. Les avocats de ces derniers développent devant les tribunaux le même argument : il n’y a pas lieu de juger puisque le HHS Mandate n’est pas encore appliqué et que, devant le hourvari qu’il a provoqué, le gouvernement s’est engagé à revoir sa copie pour tenir compte des objections, notamment celles des institutions catholiques. Certains juges sont sensibles à ces arguments et prononcent un non-lieu, mais pas le juge Brian Cogan : « Le Premier Amendement n’exige pas des citoyens qu’ils acceptent les promesses du gouvernement que si ce gouvernement détermine ultérieurement qu’il a commis un faux-pas, il va y remédier. Il n’y a pas de clause “Faites-nous confiance, on va faire des changements”. Tout au contraire, la Déclaration des droits [Bill of Rights] et, en particulier, le Premier Amendement, témoignent du scepticisme contre la capacité du gouvernement à se réfréner et à s’auto corriger ». Fermez le ban ! Comme l’écrit avec jubilation Bill Donohue, président de la Catholic League, le gouvernement d’Obama « vient de se prendre une leçon bien méritée depuis le siège du juge ».

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