USA : projet de loi pour exempter du HHS Mandate

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Un projet de loi bipartisan de la Chambre des Représentants des États-Unis vient d’être introduit au débat des députés, pour augmenter les exceptions religieuses relatives au HHS Mandate. Ce projet de loi est présenté par Judy Biggerts, épiscopalienne, députée Républicain de l’Illinois, Barney Frank (sans religion), député Démocrate du Massachusetts, Todd Akin, presbytérien, député Républicain du Missouri, Ron Paul, Baptiste du Sud, député Républicain du Texas et Barbara Lee, baptiste, députée Démocrate de Californie.

Ce projet de loi prévoit que n’importe qui pourra être exempté des contraintes du HHS Mandate – obligation du remboursement de la contraception, des moyens abortifs et de la stérilisation – pourvu qu’il signe une attestation à joindre à sa déclaration de revenus que « ses profondes convictions religieuses » l’obligent « à objecter à des soins médicaux qui seraient remboursés sous une telle couverture-santé ».

La question des exemptions religieuses a pris de l’importance l’an passé dans le débat public grâce aux objections soulevées par l’Église catholique.

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