French Minister for Women's Rights Najat Vallaud-Belkacem attends the vote of an anti-prostitution bill at the French National Assembly in Paris, on December 4, 2013. France's lower house overwhelmingly approved the bill which includes measures to penalise those who pay for sex with fines starting at 1,500 euros ($2,040). The controversial bill, which has been subject to intense debate, still has to be approved by the Senate before it comes into force.    AFP PHOTO / JOEL SAGET

Communiqué – Anne Coffinier – Vers l’impossibilité de créer des écoles hors contrat

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Chers amis,
Il y a moins d’un mois, je vous écrivais pour vous dire que les écoles indépendantes représentaient un espace de liberté irremplaçable pour notre pays. Ainsi ces écoles n’avaient-elles pas à se soumettre aux nouveaux programmes scolaires de l’Education nationale pas plus qu’à la réforme du collège, dont la nocivité est de notoriété publique.
Il faut croire que le Ministère de l’Education nationale a reçu notre courriel et l’a interprété à sa façon, car il a décidé, toutes affaires cessantes, de réduire à néant cet espace de liberté.
Le Ministre Najat Vallaud-Belkacem prépare en grande hâte une réforme qui :
  • rendra d’une part la création d’écoles vraiment libres quasi impossible (passage d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation, où les programmes seront validés -ou pas !- par l’Education nationale);
  • donnera d’autre part aux inspecteurs le droit d’exiger l’alignement des écoles indépendantes contrôlées sur les programmes de l’Education nationale à chaque fin de cycle, c’est-à-dire en CE2, 6ème, et 3ème.
La chose est tellement urgente à ses yeux que son cabinet a annoncé son intention d’enjamber le législateur et de procéder par ordonnance pour mettre en œuvre la réforme du régime d’ouverture des écoles libres. Et Mme Najat Vallaud-Belkacem annoncera elle-même officiellement la réforme en conférence de presse dès ce jeudi 9 juin! C’est une manière de faire inacceptable alors qu’il s’agit de toucher aux modalités d’exercice d’une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle : la liberté d’enseigner.
Ces deux attaques touchent au cœur même de la liberté d’enseignement. L’Etat se donne les moyens de bloquer les créations d’école et de remettre en cause les écoles existantes, dont les programmes s’autoriseraient à différer de ceux de l’Education nationale. Or précisément, c’est tout l’intérêt des écoles indépendantes que de pouvoir choisir librement leur démarche pédagogique, donc des programmes qui leur soient propres.
Certains veulent croire, tel le député Eric Ciotti, qu’une telle restriction draconienne des libertés est le prix à payer pour éviter les écoles fondamentalistes, mais ils se trompent ! La réforme Vallaud-Belkacem n’a à l’évidence pas été conçue pour cela, d’autant qu’elle ne prévoit rien sur la limitation des financements étrangers, sur l’égalité homme/femme ou sur l’enseignement de la charia dans les écoles.
Si cette réforme ne sera d’aucune utilité pour prévenir la radicalisation de la jeunesse, elle aura en revanche des conséquences néfastes parfaitement identifiables sur la liberté d’enseignement en réduisant à néant la liberté pédagogique. Le vieil idéal de la loi Savary de 1984 resurgit, lui-même faisant écho au plan Langevin-Wallon de 1944-1947: couler tous les cerveaux dans un moule unique, conforme à l’idéologie du gouvernement en place.
Si les réformes s’appliquent, les écoles hors contrat auront le triste privilège d’être semblables aux écoles privées sous-contrat…mais sans recevoir d’argent public en contrepartie !
Il nous faut donc nous unir contre cette réforme liberticide qui excède la simple question des écoles hors contrat pour concerner l’aptitude même de notre société à demeurer un Etat de droit, dans lequel la liberté de pensée soit encore possible.
Je compte donc sur vous pour écrire personnellement dès aujourd’hui au Président de la République afin de lui demander de mettre un coup d’arrêt à ces réformes relatives au écoles hors contrat, s’il ne veut pas prendre la responsabilité de rouvrir la guerre scolaire. Une lettre personnelle, même courte, porte beaucoup plus d’une pétition collective. Au nom de tous les enfants, merci de bien vouloir prendre quelques minutes pour la rédiger et l’envoyer !
Vous pouvez compter sur notre engagement et notre détermination pour défendre la liberté des écoles, parce que l’enjeu est rien moins que de garantir le droit des écoles à délivrer aux enfants un enseignement qui puisse être conforme au vrai, au bien et au beau.
Que faisons-nous pour lutter?
Aujourd’hui, nos juristes travaillent d’arrache pied à proposer des modifications substantielles aux textes de loi que le gouvernement est sur le point d’adopter, tandis que nous appelons en parallèle les députés pour les informer de la gravité de ce qui se prépare et obtenir que nos élus votent fin juin contre l’habilitation parlementaire dont le gouvernement a besoin pour procéder par ordonnance. Demain, si les textes de réforme sont malgré tout adoptés, il nous faudra attaquer ces textes, avec les meilleurs avocats, devant le juge administratif ou constitutionnel, pour en obtenir l’invalidation. Tout cela demande un effort colossal en plus de nos missions habituelles de financement, soutien et formation des écoles indépendantes. Aidez-nous à tenir bon! Tout don même modeste compte. Merci.
Bien à vous,
Anne Coffinier et toute l’équipe de la Fondation pour l’école
FPE