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Décryptage – Loi Sapin 2 – L’Eglise réduite à un lobby

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Le projet de loi créé un registre des lobbies dont sont exclus les partis politiques ou les organisations syndicales de salariés… mais pas d’autres corps constitués comme les syndicats patronaux ou les représentants des cultes catholique, juif ou musulman.

 

Les prêtres, imams et rabbins seront-ils bientôt considérés comme de «simples» lobbyistes? L’hypothèse est à prendre au sérieux, au vu de la version actuelle du projet de loi Sapin II sur la transparence et la lutte contre la corruptionexaminé depuis lundi en séance à l’Assemblée nationale. Dans son article 13, il vise à créer un répertoire national des lobbyistes. Ainsi, tout représentant d’intérêts qui intervient auprès des élus pour «influer sur les politiques publiques» ou sur «le contenu d’une loi» devra y figurer. Mais le texte prévoit plusieurs exceptions: les élus dans l’exercice de leur mandat, les partis politiques, les organisations syndicales ne seront pas considérés comme des lobbies. Dans sa version initiale, la liste excluait aussi les «associations à objet cultuel», c’est-à-dire l’Eglise, ou tout autre institution qui organise l’exercice d’un culte.

Tournure «idéologique»

Mais cette dernière exception a sauté lors du passage du texte en commission des lois. «C’est ridicule», s’agace Olivier Marleix, député d’Eure-et-Loir. «Cela signifie que l’évêque ou l’imam qui rencontrera le ministre des Cultes sera désormais considéré comme un lobby…» Avec seize députés dont Thierry Mariani ou Bernard Accoyer, il défend un amendement pour rétablir l’exclusion initiale. Car inscrire l’Eglise ou les associations musulmanes sur le registre des lobbies aurait des conséquences fâcheuses, outre le fait d’apparaître aux côtés des représentants de l’industrie du tabac ou de l’armement… Selon les termes de la loi, elles seraient tenues de transmettre chaque année à l’administration le bilan de leurs activités de «lobbying», ainsi que les dépenses associées à ces activités et leurs sources de financement! Toutes ces données se retrouveraient ensuite publiées en ligne, rendues disponibles par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. De quoi provoquer quelques querelles sur la notion de laïcité.

«Ce texte prend une tournure totalement idéologique», poursuit Olivier Marleix. «Il contenait au départ des mesures de bon sens, assez consensuelles, mais il devient très marquée à gauche.» Le député dénonce particulièrement une passée en commission: «Les syndicats patronaux ont été réintégrés à la liste des lobbies, mais pas les syndicats de salariés! Comme si la CGT représentait l’intérêt général», poursuit-il. Il dénonce par ailleurs un «silence pudique» du gouvernement sur de vrais problèmes de transparence, comme la multiplication de hauts fonctionnaires qui «pantouflent» dans le secteur privé. «Un quart des inspecteurs des finances sont travaillent aujourd’hui dans le privé… Voilà un problème autrement plus important que celui de la relation entre le parlementaire, l’imam et le curé.» Il estime que ce type de situation est à intégrer dans la manière dont les entreprises privées peuvent peser sur les décisions publiques. «Un ancien banquier d’affaires qui passe de la banque de Rothschild au ministère de l’Economie, voilà le genre de cas dont il faudrait s’occuper en priorité.»

 

Source Figarovox