Après le statut juridique des animaux, l’UE va-t-elle doter les robots de personnalité juridique ?

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Le rapport Delvaux est discuté actuellement en Europe en toute discrétion, comme tout ce qui se passe « loin de chez soi ».

Le rapport constate la place grandissante des robots dans la vie des entreprises, mais aussi dans la vie domestique et l’impact de cette présence sur l’économie, comme sur la vie sociale. Il semble qu’il y ait, en effet, une certaine empathie pour les robots domestiques. Le fait est que les robots agissent avec une forme d’autonomie et peuvent causer des dommages qu’il s’agit de compenser.

C’est un des aspects du problème qui conduit, nous dit-on, à envisager de doter les robots d’une personnalité électronique. Il y avait la personne humaine, la personne morale et à présent voici la personne électronique, sans compter le statut juridique des animaux depuis 2015.

Certes définir la notion de personne est délicat, mais ordinairement tout le monde comprend, surtout dans le cadre juridique dont il est question ici, que « personne » est lié à une certaine idée de responsabilité. Or la responsabilité suppose de faire des choix en toute liberté. Ce dont seules des personnes humaines sont capables, puisque faire un choix suppose la notion de bien et de mal (et pas simplement dans une conception morale). Nous choisissons en vue de ce qui nous semble bien pour telle ou telle raison.

 

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