Délit d’entrave adopté à mains levées – Le combat n’est pas fini

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Passé à la va vite, adopté à main levé, la loi sur le délit d’entrave numérique est donc adoptée ce matin à l’Assemblée Nationale.

Alliance Vita annonce déposer un recours devant la justice. Le Groupe LR dépose un recours auprès du Conseil Constitutionnel.

 

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