Délit d’entrave numérique en commission – 72 % des Français sont contre

Download PDF

Mardi 24 janvier 2017 à 17 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse se réunit.

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté avec modifications, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

C’est donc aujourd’hui, en la fête du saint patron de la communication et des journalistes, saint François de Sales, que le démon qui a le sens du symbole entend mettre la dernière touche à son « travestissement de la vérité en vue de donner la mort ». Ce pourrait-être un motif de condamnation à part entière du reste.

 

Lire la suite