HHS Mandate : une entreprise obtient une ordonnance de référé, une autre pas…

Download PDF

 

Les évêques américains avaient prévenu en temps en heure bien avant que l’ObamaCare soit votée par le Congrès : cette loi était pleine de chausse-trapes et de bombes à retardement. Le décret du ministère fédéral de la Santé, pris en application de l’ObamaCare, le HHS Mandate a donc pu, en vertu de ce que cette loi contient, imposer aux entreprises de comprendre dans les polices d’assurance-santé pour leurs employés, la couverture et le remboursement de la contraception, des moyens de contraception chimiques qui sont en fait des moyens abortifs (pilule du lendemain, du surlendemain…), et de la stérilisation. Plus d’une cinquantaine d’institutions et d’entreprises, catholiques ou non catholiques, ont entrepris des actions judiciaires contre le gouvernement fédéral. Ces procédures sont en cours, mais les juges fédéraux interprètent différemment les choses et tantôt donnent raison aux plaignants, tantôt les déboutent. Deux cas récents sont symptomatiques de ces arrêts contradictoires des tribunaux fédéraux.

Un juge fédéral de Washington, Reggie Walton, a, par exemple, rendu le 16 novembre une ordonnance de référé favorable à l’éditeur Tyndale House Publishers, le plus gros éditeur de Bibles aux États-Unis, lui accordant de ne pas appliquer les obligations de l’HHS Mandate tant que le procès est en cours. Mais dans une autre procédure judiciaire lancée par l’entreprise Hobby Lobby, propriété de chrétiens, d’Oklahoma City (Oklahoma), un autre juge fédéral a refusé le 20 novembre de prononcer une ordonnance de référé au bénéfice de cette entreprise, au motif que ce magasin d’arts et de décorations avait le devoir de procurer des “contraceptifs d’urgence” même si l’entreprise estime qu’il s’agit là de produits abortifs. Hobby Lobby a immédiatement fait appel de cette décision, car si l’entreprise ne se plie pas au HHS Mandate, l’amende fiscale pourrait pour elle s’élever à 1 million de $ par jour…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *