Le mariage ne peut exister qu’entre un homme et une femme, a jugé la cour administrative de Berlin, lundi, aux termes d’une décision qui a tout de même accordé aux requérants le bénéfice du partenariat civil introduit dans la législation allemande en 2001.
Andreas Boettcher, 37 ans, et son partenaire espagnol s’étaient rendus au Canada en 2006 et y avaient contracté un mariage civil qu’ils espéraient voir reconnu à leur retour en Allemagne. En Espagne, entre-temps, ils avaient pu se faire enregistrer comme « famille », mais les autorités administratives outre-Rhin ne s’étaient pas ébranlées pour autant. Le requérant apparaissait légalement comme célibataire.
Victoire partielle pour le bon sens, donc, puisque en appel la définition du mariage a été sauvegardée, mais Boettcher, organisateur d’événements et son ami danseur et chorégraphe sont désormais réputés vivre dans le cadre d’un partenariat civil et donc, légalement, en couple. Où l’on voit que ce statut, sans être sur un strict pied d’égalité avec le mariage, le singe suffisamment pour que la défense du droit de la famille passe par son rejet.
Une jurisprudence plus ancienne s’applique du même coup aux deux jeunes hommes : saisie l’an dernier par un couple d’homosexuels, la Cour fédérale constitutionnelle allemande avait accédé à leur demande visant à étendre la plupart des droits et devoirs associés au mariage civil à tous les partenariats enregistrés. Y compris le droit d’adopter. Seuls manquent des avantages fiscaux liés au mariage. On ne peut pas tout avoir.
La cour de Berlin a précisé que son jugement valait pour tous les couples homosexuels « mariés » à l’étranger.
Sources : LifeSite, Telegraph.
