Le Conseil national des évangéliques de France (Cnef) a remis un rapport au Conseil des droits de l’homme de l’ONU sur la liberté de conscience en France.
Résumé :
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Par le présent rapport couvrant les années 2013 à 2017, le Conseil National des Évangéliques de France (Cnef), en collaboration avec l’Alliance Évangélique Mondiale et l’Alliance Évangélique Européenne à laquelle il appartient et en partenariat avec les associations françaises (le Comité Protestant pour la Dignité Humaine, Portes Ouvertes France et Advocates France-Juristes & Chrétiens) porte à l’attention du Conseil des droits de l’Homme 12 recommandations concernant le respect par l’État Français de la liberté de pensée, de conscience et de religion (Article 18 du PIDCP) et de la liberté d’expression (article 19 du PIDCP).
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Lors des précédents Examens Périodiques Universels, la liberté de conscience et de religion a fait l’objet de nombreuses recommandations, en particulier sur la question de l’interdiction du port de signes religieux à l’école (loi de 2004), l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public (loi de 2010) et la non-discrimination sur la base de l’appartenance à une religion. Les discours discriminatoires ont également été visés.
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Depuis lors, la France a traversé d’importants débats de société quant à la place de la manifestation de la religion dans la sphère publique, notamment s’agissant des signes d’appartenance religieuse mais également de l’expression d’opinions minoritaires dans l’espace public. Les événements dramatiques terroristes auxquels la France a dû faire face par la mise en place de l’état d’urgence, une société française fortement sécularisée et méfiante du fait religieux et la difficile acceptation d’un pluralisme d’expression sur des sujets sensibles justifient la nécessaire vigilance des États membres de l’ONU lors de l’Examen périodique universel de la France en 2018 et les actions proposées.
En 2018, la France fera l’objet d’un rapport du Conseil des droits de l’homme. Toute association peut lui fournir des éléments. Ce que fait donc le Cnef. Et non pas la CEF (ne pas confondre : il y a un “N” en plus…).
Ces protestants suggèrent « 12 recommandations » dont voici les principales :
- amender la loi Taubira pour permettre aux élus « de ne pas célébrer de mariages de couples de personnes de même sexe lorsque leurs convictions s’y opposent ».
- ajouter une clause de conscience dans le Code de la santé publique, « notamment dans les domaines de la procréation et de la fin de vie », pour tous les personnels soignants.
- « veiller à ce que les programmes de l’Éducation nationale […] respectent la liberté de pensée, de conscience et de religion des élèves et de leurs parents, notamment s’agissant de l’éducation à la sexualité et du fait religieux ».
- exiger que la liberté religieuse, y compris celle de changer de religion, soit garantie pour les réfugiés et demandeurs d’asile.
- concernant le délit d’entrave numérique à l’avortement, faire en sorte « que la liberté d’expression et de communication soit garantie pour permettre la mise à disposition d’informations pluralistes sur ce sujet délicat ».
- concernant « l’homophobie », « redéfinir plus clairement les délits d’expression afin qu’ils ne reposent pas sur une perception subjective de la supposée “victime” mais sur des faits objectifs », et « préserver le pluralisme des opinions et de leur expression publique ».
Romain Choisnet, directeur de la communication du Cnef, annonce l’objectif :
« Nous espérons un rappel à l’ordre de l’ONU envers la France, pour que la liberté de conscience, d’expression et de culte soit réellement respectée ».
