A propos de la liberté de culte

Le District de France de la Fraternité Saint-Pie X revient sur la décision du Conseil d’Etat et s’interroge sur la liberté de culte en france.

Dans sa décision contentieuse du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a donné raison à plusieurs requérants, dont le District de France de la Fraternité Saint-Pie X. Le Premier ministre est sommé de prendre des mesures moins contraignantes que l’interdiction absolue des cérémonies dans les lieux de cultes.

Notre recours et nos prières ont donc été entendus : Deo Gratias !

Cette décision doit-elle pour autant faire des catholiques des défenseurs de la liberté de culte ? A bien des égards, n’allons pas trop vite pour chanter victoire.

Dans sa décision du 18 mai 2020 ordonnant de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte, le Conseil d’État définit ainsi la liberté de culte selon le droit français (11e considérant) : elle « présente le caractère d’une liberté fondamentale. Telle qu’elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public. Elle comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement, sous la même réserve, à des cérémonies, en particulier dans des lieux de culte ».

L’atteinte à une telle liberté sert de motif à une décision qui, dans l’état actuel des choses, atténue l’injustice faite à l’Église – lui interdire de tenir ses cérémonies est reconnu comme illégal – mais bénéficie à tous les cultes, non seulement catholique, mais aussi orthodoxe, juif, musulman … Il faut dès lors reconnaître dans cette liberté ainsi définie la « liberté des cultes », condamnée par Léon XIII dans Libertas. Elle « repose sur ce principe qu’il est loisible à chacun de professer la religion qu’il lui plaît », et n’est autre que la manifestation extérieure de la liberté de conscience elle aussi condamnée par les papes : car la religion catholique étant la seule voulue par Dieu, les hommes qui doivent l’embrasser ne peuvent en professer une autre.

Liberté de tous les cultes ? « Dépravation de liberté », explique Léon XIII ; elle détourne l’homme du « plus saint des devoirs » – rendre au seul vrai Dieu le seul culte qui lui soit agréable, que l’on ne rend que dans la seule Église catholique ; pratique du seul vrai acte extérieur de religion que tout homme a le droit d’exercer librement conformément aux règles de l’Église. Quoi qu’il en soit des contraintes concrètes de la mise en œuvre de la décision du Conseil d’État, l’on voit donc qu’il ne s’agit pour l’Église que d’une petite victoire, qui manifeste surtout que la laïcité de l’État, loin d’être un idéal, rend la position de l’Église bien précaire. Bien qu’elle soit ponctuellement utile, un catholique ne peut considérer comme bonne la définition de la liberté de culte telle que la formule l’arrêt du 18 mai.

Le silence des évêques est plus étonnant. Le concile Vatican II a voulu définir la liberté religieuse comme un droit naturel dont une caractéristique est qu’en matière religieuse, « nul ne soit empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience, en privé comme en public, seul ou associé à d’autres ». Protégeant l’exercice extérieur, par toute personne, du culte de son choix sous la condition du respect de l’ordre public, la liberté de culte telle que rappelée par le Conseil d’État apparaît comme un bon exemple de détermination par la loi positive de ce que Vatican II a prétendu être un droit naturel, même si son ordonnance fait référence à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Comment donc les évêques ont-ils pu laisser passer une atteinte à ce droit que l’instance judiciaire juge « grave et manifestement illégale » ?

Deux hypothèses sont formulées par le journaliste du Figaro monsieur Guénois. La première, « la Conférence des évêques n’a pas suivi [les autres associations qui ont lancé une action devant le Conseil d’État] car ni les protestants, ni les orthodoxes, ni les juifs, ni les musulmans n’ont emboîté le pas ». Traduisons : une inaction fruit de l’œcuménisme tel qu’il est pratiqué habituellement dans les diocèses. La seconde : la paralysie générée par la conférence des évêques de France. « Les aspérités, les personnalités, les grandes intuitions y sont souvent réduites à néant. Tout comme l’audace et parfois … le courage ». Soit un immobilisme fruit de l’esprit de collégialité inculqué à Vatican II.

Un fait est évident : l’Église de France a fait le choix d’une diplomatie paralysante à l’égard du gouvernement, des autres religions, et des évêques entre eux. Avec cette affaire, le masque est encore tombé : une telle tactique rabaisse l’Épouse du Christ et se révèle toujours perdante. Elle le sera encore et encore tant que les hommes d’Église s’interdiront de croire et dire qu’elle est la seule arche de salut.

La Porte Latine