«Bien que ces entités aient une personnalité juridique formellement distincte et une certaine autonomie administrative, il faut reconnaître qu’elles contribuent à la réalisation des buts propres aux institutions curiales au service du ministère du Successeur de Pierre et que, par conséquent, elles sont aussi, sauf indication contraire de la législation qui les établit d’une manière ou d’une autre, des entités publiques du Saint-Siège».
Par conséquent, puisque leurs biens temporels font partie du patrimoine du Siège Apostolique,
«il est nécessaire qu’elles soient soumises non seulement à la surveillance des institutions curiales dont elles dépendent, mais aussi au contrôle et à la surveillance des organes économiques de la Curie romaine».
C’est la subsidiarité à la sauce synodale… Les personnes juridiques morales existantes devront se conformer aux dispositions du motu proprio dans les trois mois suivant son entrée en vigueur, prévue à partir du 8 décembre 2022.
Ce motu proprio, composé de huit articles, établit notamment que le Secrétariat pour l’économie exerce la surveillance et le contrôle des personnes juridiques morales. Les personnes juridiques morales doivent présenter le budget et le solde final au Secrétariat pour l’économie et prévoit que le Secrétariat pour l’économie et la Cour des comptes peuvent accéder en permanence aux registres comptables, aux pièces justificatives et aux informations relatives aux opérations financières.
