Obs de la Christianophobie

Rappel aux forces de l’ordre de l’interdiction d’exécuter des ordres illégaux

Commentaires (3)
  1. Astorg dit :

    Faux: L’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise :
    « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Il n’est dégagé d’aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. »

    Les deux conditions sont cumulatives: l’ordre doit être MANIFESTEMENT illégal ET de nature à compromettre gravement un intérêt public.

    2. L’article 122-4, alinéa 2 du Code pénal, qui dispose que : « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime sauf si c’est cet acte est manifestement illégal », vise quant à lui l’hypothèse où un supérieur hiérarchique donne l’ordre à son subordonné de commettre une infraction.

    1. Riposte dit :

      @Astorg
      « Faux » en quoi ? Vous citez vous-même l’article 28 « sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » !

  2. messager dit :

    Ne pas oublier que le président de la république est le chef des armées
    donc le commandant suprême !!
    Que cela nous plaise ou non !
    mais il est vrai aussi que les forces de l’ordre ne doivent pas agir ainsi avec des gens pacifiques !
    et j’ajouterais que si j’étais à leur place je ne me regarderais plus dans une glace !,

Laisser un commentaire

Votre courriel ne sera pas visible. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile.

Traduire le site »