A, B et C contre Irlande : le compte-rendu complet

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Exceptionnellement, je vous offre ici l’intégralité des articles parus dans Présent de vendredi sur l’affaire des Irlandaises qui tentent d’imposer un « droit à l’avortement » par le biais de la Convention européenne des droits de l’homme.

Cour européenne des droits de l’homme

Offensive pro-avortement à Strasbourg

 Trois Irlandaises, « A », « B », et « C », toutes trois confrontées à une grossesse non désirée, toutes trois dans des circonstances difficiles, ayant toutes les trois pris la décision d’aller avorter au Royaume-Uni et victimes, chacune, de complications post-abortives, ont fait demander à la Cour européenne des droits de l’homme de reconnaître qu’elles avaient subi une violation de leurs droits humains du fait de l’interdiction de l’avortement en Irlande.

L’audience s’est déroulée le mercredi matin, 9 décembre ; j’y étais.

C’est une affaire non seulement symbolique, mais surtout potentiellement désastreuse pour le droit du respect de la vie que l’Irlande défend contre les vents et marées de l’européisme. Un « oui » de la Cour signifierait l’impossibilité juridique pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe de poser des restrictions importantes à l’avortement, en établissant que l’interprétation juste de la Convention européenne des droits de l’homme comporte un « droit » à l’avortement.

La Cour européenne des droits de l’homme est précisément chargée de vérifier la bonne application de la Convention par les Etats qui l’ont signée. C’est un rôle qu’elle a déjà exercé contre la liberté de l’enseignement en Allemagne, contre les crucifix dans les écoles publiques italiennes, et pour l’accès à l’avortement en Pologne, dans une affaire dont celle en cours est une sorte de prolongement aggravant.
LES FAITS

• « A » est une ressortissante irlandaise, déjà mère de quatre jeunes enfants. Au moment des faits, ceux-ci étaient placés par les services sociaux tandis que « A », dans une situation de grande pauvreté, suivait avec succès une cure de désintoxication alcoolique. Elle s’est trouvée enceinte à la suite de rapports avec un homme qu’elle croyait infertile. Pensant que cette nouvelle grossesse aurait un effet négatif sur ses démarches en cours avec les services sociaux pour récupérer ses quatre autres enfants, « A » décida de se rendre en Angleterre où les services de santé refusèrent de prendre à leur charge les frais de l’avortement. L’intervention fut retardée de 3 semaines, le temps de trouver un prêteur disposé à lui fournir la somme nécessaire pour couvrir les frais.

A son retour en Irlande, « A » souffrit de douleurs, de nausées et de saignements pendant quelque neuf semaines après l’avortement, mais n’osa pas consulter du fait que l’avortement y est interdit.

• « B » est également irlandaise. Célibataire, voulant éviter une grossesse à la suite de rapports sexuels, elle prit la « pilule du lendemain » mais devait apprendre que celle-ci n’avait pas empêché la grossesse. Pire : le recours à cette « contraception d’urgence » lui faisait courir le risque « substantiel », selon deux médecins consultés, que la grossesse soit ectopique, c’est-à-dire se développe hors de l’utérus, mettant en danger la vie de la mère.

(Précisons que dans ce cas les manœuvres médicales nécessaires pour sauver la mère, qui aboutiraient à la mort de l’enfant conçu mais sans intention de le tuer sont moralement irréprochables et, en droit irlandais, parfaitement légales.)

Ne voulant pas courir le risque de devenir mère célibataire ni de subir les risques d’une éventuelle grossesse ectopique, « B » se rendit elle aussi en Angleterre pour se faire avorter. Mais à ce moment-là elle savait, naturellement, que la grossesse n’était pas extra-utérine – comme l’indique d’ailleurs le sommaire de l’affaire distribué aux personnes présentes à l’audience –, sans quoi l’avortement n’eût pas été la procédure indiquée.

A son retour en Irlande, « B » devait elle aussi connaître des suites pathologiques, des saignements sous formes de caillots. Craignant la réaction des médecins irlandais, elle se rendit de nouveau en Angleterre pour se faire soigner.

• « C ». Cette ressortissante lituanienne sortait d’un cancer déclaré trois ans plus tôt. Elle était en rémission. Elle se trouva elle aussi « enceinte sans intention » mais ignorant tout de sa grossesse, subit une série d’examens contre-indiqués en ce cas, pour vérifier son état de santé. Craignant une réactivation de son cancer, elle chercha un avis médical sur les effets possibles de la grossesse sur l’évolution de sa maladie et voulut savoir en outre si les examens subis pouvaient avoir un effet néfaste sur son enfant à naître. Deux médecins consultés dirent n’être pas en mesure de donner des réponses certaines.

Elle décida donc elle aussi de se rendre en Angleterre. La grossesse étant encore à un stade très précoce elle souhaitait un avortement chimique mais cette procédure lui fut refusée au motif qu’il serait impossible d’assurer le suivi médical sur place. Elle attendit donc huit semaines, pour pouvoir subir un avortement chirurgical – qui lui, donc, n’exigerait aucun suivi ?

Le fait est que, de retour en Irlande, « C » présenta les complications d’un avortement incomplet et souffrit d’hémorragies et d’infection.

Le dénominateur commun de ces trois dossiers se trouve quand même dans l’existence de complications à la suite d’une prise de contraception d’urgence et de trois avortements réputés « sûrs et légaux », comme ils sont censés l’être en Angleterre. Cet aspect des choses n’a évidemment pas été souligné par les avocats de « A, B et C »… Il n’est pas allégué que l’une ou l’autre de ces trois femmes ait réellement été dans une situation de danger mortel ni du fait de la grossesse, ni du fait de l’avortement, mais il est clair que les réelles difficultés médicales ont été consécutives dans les trois cas à la réalisation de l’intervention.

LE COMPTE-RENDU D’AUDIENCE

On ressent comme un malaise à l’entrée de l’étrange fabrique de métal et de verre qui abrite les plus hauts « sages » des droits de l’homme. C’est une justice distante ; n’y entre pas qui veut, les visites ne sont possibles que sur réservation et en groupe. Les audiences sont certes publiques, mais il faut annoncer sa venue et attendre son inscription sur la liste des personnes agréées. Barricadés derrière des sas et des portiques de sécurité, les cerbères de service filtrent les entrées. Même les fonctionnaires de la Cour pestent devant l’affluence : ils sont obligés d’attendre avec les autres le jeu d’ouverture et de fermeture alternée des successives portes d’entrée. Les étudiants – ils sont nombreux en cette matinée de décembre à être là en voyage d’école – ont la priorité. Comme si le spectacle était plus important que l’affaire en cours…

Mais il y a de la nervosité dans l’air. N’attend-on pas une manifestation pro-vie aux abords de la Cour ? Certes, les juges n’entendront ni ne verront rien, leur anti-« saint des saints », occupant toute la base d’une colonne tronquée, est bien loin des accès aux bâtiment et des gens ordinaires. A vrai dire, peu de pro-vie ont pu faire le voyage de Strasbourg. Ils seront au bout du compte une quinzaine à porter pacifiquement, toute la matinée, des pancartes contre l’avortement, cet avortement qui « tue les bébés dont l’Europe a besoin », au pied des marches du Palais des Droits de l’Homme. Il s’y trouve quelques jeunes Français ayant pu se libérer de leurs obligations sur place ; six Irlandaises de « Youth Defense » venues exprès pour un aller-retour de 24 heures. « Il fallait que nous soyons là pour défendre le droit souverain de l’Irlande d’avoir une législation pro-vie », me dira l’une d’entre elles quand je l’interrogerai à la fin de l’audience. Dérisoire ? Mais non. Ce n’est pas le nombre qui fait le droit et encore moins la justice. Curieusement, c’est aussi l’opinion des parties au procès…

Le poids de la CEDH

Pour comprendre l’importance de cette affaire, il faut mesurer l’impact que peut avoir un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Statuant pourtant sur des cas particuliers, les juges issus des 47 pays que comporte le Conseil de l’Europe ont la possibilité d’influencer profondément le droit et son interprétation dans les pays membres puisqu’ils fixent une jurisprudence qui s’appliquera à tous. On l’a vu en France avec l’affaire de l’autorisation d’adoption demandée par une lesbienne vivant en couple : c’est la CEDH qui a donné raison à la fameuse Emmanuelle B. en 2008 ; munie de ce sésame, elle a obtenu, il y a peu, son agrément de la part d’une juridiction française après s’être longtemps heurtée à des refus. Le droit a réellement basculé sous la pression de cette « plus haute juridiction ».

Dans l’affaire A,B et C contre Irlande, la barre a été placée très haut puisque de sa propre autorité, la Cour a décidé de l’entendre dans sa formation la plus importante, la « Grande Chambre » composée de 17 juges et 3 suppléants. Contrairement à ce qui se passe lorsque les affaires sont entendues par des « Petites Chambres » (ce fut le cas pour l’affaire des crucifix en Italie), la décision rendue sera définitive, n’étant pas susceptible de cette forme « d’appel » que constitue sa réévaluation possible par la Grande Chambre. Que la procédure la plus solennelle ait été choisie d’emblée peut constituer, remarquent les observateurs sur place, un mauvais présage pour le droit de la vie, sans que cela soit certain : il peut s’agir plus simplement de l’importance accordée par la Cour a un dossier touchant à une matière extrêmement sensible et médiatisée.

Une affaire mal engagée

Au fond de la grande salle au décor parfaitement impersonnel et froid, siégeant loin du public, les vingt juges avec leurs robes au rabais entrent en file indienne, annoncés – « La Cour ! » – par un huissier habillé en pékin. Le pouvoir est entre leurs mains. Pour le commun des mortels, ce sont des inconnus, hormis peut-être le président, Jean-Paul Costa. J’ai beau lire leurs noms sur le diagramme distribué aux visiteurs – vingt noms, autant de nationalités allant de l’Arménie à l’Irlande et de l’Azerbaïdjan à Chypre, en passant par le Royaume-Uni et la Moldavie – je n’arrive pas à me défaire de m’impression de me trouver dans l’antre d’un « super-pouvoir » anonyme. L’architecture y fait certes beaucoup. Les débats se déroulent en anglais. On est à Strasbourg, mais la « francité » s’arrête là.

Ce sont les représentants du gouvernement irlandais qui ont ouvert le feu. Pourquoi parlent-ils en premier, alors qu’ils sont, techniquement, si l’on peut dire, les « prévenus » ? Sans doute parce que d’ordinaire, la CEDH n’accepte d’examiner une affaire que si tous les recours nationaux (les « remèdes domestiques » dit l’expression anglaise) sont épuisés et que dans ce cas, elle intervient à la suite d’un recours contre une décision défavorable. Ici, les recours nationaux sont inexistants.

Telle est d’ailleurs l’une des principales observations faites pour l’Irlande, par Paul Gallagher, Procureur général : ni A, ni B, ni C n’ont entrepris la moindre démarche juridique en Irlande où, pourtant, avant l’avortement, il est possible de s’adresser aux tribunaux, qui examinent en urgence les demandes d’intervention en cas de danger pour la vie de la mère, l’égale protection de la mère et de l’enfant à naître ayant été affirmée par un amendement à la Constitution. Il n’y a rien dans les dossiers : pas d’avis de médecins sur les risques auxquels elles disent avoir été confrontées, pas de jugement, pas l’ombre de commencement d’une preuve d’application des lois et de la Constitution irlandaises dans un sens trop restrictif et défavorable, comme elles l’allèguent, pas de faits ! Uniquement des sentiments, la « peur » de subir la « honte », la « stigmatisation », la « répression »…

L’affaire est décidément très mal engagée sur le plan juridique et c’est ce qui me fait croire que la CEDH ne peut donner raison aux requérantes, et qu’elle peut même rendre une telle décision non défavorable à la vie en s’en tenant simplement à une appréciation technique.

Mais si elle juge autrement, si elle fait droit aux demandes d’A, B et C on saura qu’il se sera agi d’une décision véritablement idéologique, engagée… Et il faudra que cela se sache. Qui le dira, sinon Présent ?

Paul Gallagher avait d’emblée souligné, rappelant la jurisprudence de cette même Cour mais aussi l’avenant au traité de Lisbonne qui permet à l’Irlande de rester souveraine quant aux questions relatives au respect de la vie, que « l’approche irlandaise est internationalement reconnue et respectée ». La diversité des législations et des normes nationales est inscrite dans le texte même de la Convention européenne des droits de l’homme : ici, au contraire, « on cherche l’alignement de la loi irlandaise sur celle d’autres pays contractants ». Pour Gallagher, au détour de l’action entreprise pour « A, B et C » c’est une véritable actio popularis qui est menée, visant à peser sur le droit souverain d’un pays membre en faisant de la CEDH un « forum politique » – alors que, référendum après référendum, les Irlandais ont rejeté la légalisation de l’avortement.

Cet aspect fut rappelé par le principal conseil de l’Irlande dans cette affaire, Me O’Donnell. Il souligna que l’avortement reste en général pénalisé dans la plupart des pays s’il n’est pas pratiqué dans les conditions légales. Et dénonça la démarche des requérantes qui invoquent un sondage d’opinion irlandais favorable à l’« IVG » à l’appui de leur demande : « Le consensus international et les sondages d’opinion sont l’antithèse de la protection des droits qui doivent parfois être interprétés contre la volonté populaire. »

Ce que veulent A, B et C

Il m’a semblé, en écoutant les deux avocates d’A, B et C que leur démarche peu juridique était en réalité consciente et organisée. Comme toujours dans les manœuvres de légalisation de l’avortement, on choisit des cas où la misère et les difficultés exceptionnelles sont mises en avant, exploitées (lire à ce sujet L’affaire Jane Roe de Daniel Hamiche) : le but étant de tordre le droit, il est plus intéressant de le faire d’emblée. Donc, Me Julie Kay – au fort accent américain – est venue expliquer comment ses clientes n’avaient pas les moyens, ou pas le courage de se frotter aux institutions irlandaises tellement inhumaines : la CEDH devra le reconnaître et, en quelque sorte, condamner tout le système d’un seul tenant. (Au fait, comment ont-elles eu le moyen d’engager cette coûteuse procédure devant la CEDH ?)

A, B et C se plaignaient, donc, à travers la voix de leurs conseils militants, d’avoir subi des atteintes à leur droit de vivre (pour « C »), d’être victimes d’une législation qui les « stigmatise » et les « humilie » ; elles faisaient valoir que la loi nationale irlandaise sur l’avortement manque de « précision » et que l’expression constitutionnelle « enfant à naître » est trop « vague », et enfin qu’elles avaient dû subir le « coût excessif » et le « traumatisme » d’un voyage à l’étranger pour avorter.

Anonnant sa plaidoirie, Julie Kay parla de « sentiments », de « peurs », de la « clandestinité » à laquelle avaient été acculées ses clientes. Mais elle l’acheva en martelant une récente résolution du Conseil de l’Europe en faveur de l’avortement, la démarche du Commissaire aux droits humains qui en 2007 était allé prêcher l’avortement légal à l’Irlande… C’est bien cela, ainsi que la décision favorable à l’avortement rendue par la CEDH en 2007, mais dans un cas d’appréciation individuelle (Tysiac contre Pologne), qui laisse craindre le pire dans cette affaire qui pourrait devenir le Roe v. Wade européen.

Affaire tellement cruciale que trois associations pro-vie ont pu soumettre des conclusions à la Cour en tant que « tierces parties ». A l’image du mécanisme des « amicus briefs » qui aux Etats-Unis permet à des personnes morales ou physiques qui ne sont pas directement parties à l’affaire d’y apporter l’éclairage de leur expertise, cette démarche a permis au Centre européen pour la loi et la justice (ECLJ), à la Société pour la protection des enfants à naître britannique (SPUC) et à l’Alliance Defence Fund de soumettre aux juges une argumentation très serrée qui avertit les juges du fait qu’en accédant à la demande d’A, B, et C ils créeraient de toutes pièces un « droit à l’avortement » qu’aucun instrument international ne reconnaît ni n’impose. Nous en reparlerons.

Mais retournons dans la salle d’audience. Les plaidoiries sont terminées, les juges ont repris leur file indienne pour quitter les lieux, requérants et défendeurs se lèvent et se saluent. Julie Kay s’est levée, se retourne. Mon intuition se confirme. Julie Kay est enceinte. Visiblement très enceinte. Comment a-t-elle pu plaider pour la mort de l’enfant à naître ?

Autre détail, plus souriant : c’était mercredi la fête de saint Juan Diego, le voyant de Guadalupe, où Notre Dame apparut enceinte ce qui fait d’elle la protectrice des enfants à naître.

La date de publication de l’arrêt de la Cour n’a pas été précisée mais n’aura certainement pas lieu avant une dizaine de semaines.

 

Articles parus dans Présent du Vendredi 11 décembre 2009

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