Adoption homosexuelle en France : nouvelle avancée

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Toujours en pointe, Le Salon Beige signale déjà l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de cassation, cassant un arrêt de la cour d’appel de Paris qui en 2008 avait refusé de reconnaître l’adoption par la compagne française de l’enfant conçue par insémination artificielle de l’Américaine dont elle était la concubine, alors que cette adoption avait été entérinée par un tribunal américain au nom du « meilleur intérêt de l’enfant ». La Cour a clos l’affaire, sans renvoyer devant une autre cour d’appel, en ordonnant l’exequatur, la reconnaissance juridique sur le sol français – de cette décision qui admet l’existence d’un lien de filiation au profit du deuxième « parent » de même sexe.

Cela constitue une porte ouverte à une changement de législation en France, et sur un fondement des plus discutables, même si cette évolution ne peut rien avoir d’automatique : seuls sont concernés pour l’heure « les couples binationaux dont l’un des membres aurait adopté l’enfant de son partenaire à l’étranger », souligne – avec satisfaction déjà – l’avocate du couple, Me Caroline Mécary dans 20 minutes.

On notera que l’avocate s’appuyait notamment sur la jurisprudence européenne, notamment sur la récente décision Schalk et Kopf contre Autriche qui sans reconnaître un droit au mariage homosexuel en application de la Convention européenne des droits de l’homme estime que la relation homosexuelle stable relève de la notion de « vie familiale ».

C’est le journal gay Yagg qui a eu la primeur de l’information, recueillant les premières réactions de Me Mécary. Pour elle la décision de la Cour « met en avant une discrimination à rebours, puisque les couples homosexuels français sont moins bien traités que les couples binationaux » en ce qui concerne la reconnaissance du second parent de fait.

Et c’est souvent sur cette notion de discrimination que tout tourne. Porter le combat sur ce terrain-là est une technique qui paye, fût-ce lentement, et on pourra faire confiance aux militants gays de s’emparer de la faille pour porter des cas test devant les tribunaux pour en obtenir la sanction.

© leblogdejeannesmits.

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