Un magistrat du tribunal espagnol de la ville espagnole de Malaga vient de rejeter la demande d’un médecin de famille d’Antequera de se faire enregistrer comme objecteur de conscience contre l’avortement. La raison ? La sentence estime que la nouvelle loi d’avortement espagnole n’ouvre cette possibilité qu’aux personnes qui interviennent directement dans l’avortement, ce qui n’est pas le cas, selon le juge, des médecins de famille. Il s’ensuit que les médecins de famille ne pourront pas tirer argument de leur opposition personnelle à l’avortement ou de leurs convictions religieuses pour refuser d’informer une patiente sur l’accès à l’avortement ou de la diriger vers un centre d’avortement. L’« intérêt public » passe avant « l’affectation périphérique » de la sphère de la conscience du médecin, qui relève de son intérêt privé et non du « noyau dur » de sa conscience qui lui interdit de participer directement à un avortement.
Il « n’est pas possible d’oublier » la condition d’employé public du requérant, précise le magistrat (le médecin est employé par un centre de santé), pas plus que « l’obligation qui incombe à l’Etat de permettre – en un difficile équilibre – à la liberté de conscience de chaque citoyen de s’exercer, en rendant possible la coexistence de ceux qui sont arrivés à la conviction que l’IVG est contraire à leurs croyances idéologiques ou religieuses et de ceux qui ne sont pas arrivés à une telle compréhension des choses. »
Le médecin concerné demandait l’annulation d’une résolution des autorités sanitaires de Malaga-Nord qui avait refusé aux généralistes, en décembre dernier, le droit de s’inscrire sur les registres des objecteurs.
Le jugement, signé Oscar Perez, est susceptible d’appel.
