Bioéthique : une loi de la honte

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Mais cela commence à se savoir

Sur bien des points, le texte révisé des lois de bioéthique solennellement adopté, mardi, par l’Assemblée nationale, confirme et aggrave l’eugénisme organisé et la chosification de l’être humain qui les caractérisaient déjà. L’élargissement du champ du diagnostic prénatal, et la reconduction sine die de la possibilité pour l’Agence de biomédecine – grande star du projet – d’accorder des dérogations au principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, ont été votés malgré les efforts importants dejà déployés par des associations militant pour le respect de la vie, et par une poignée de parlementaires.

Le brouillage aggravé du lien familial a également été adopté : le maintien de l’anonymat du don de gamètes – dont nul ne dit que ce dernier est déjà en soi plus que problématique – vise à maintenir le « stock » pour faciliter les fécondations in vitro et les inséminations artificielles avec une personne extérieure au couple, piétinant la souffrance déjà connue des enfants ainsi conçus. Aucune condition de durée de vie commune ne sera plus exigée pour les couples non mariés souffrant d’infertilité pour accéder à la procréation médicalement assistée (PMA) : la stabilité du cadre familial n’est plus un critère considéré en vue du bien de l’enfant.

Les députés ont également approuvé l’implantation post mortem d’embryons conservés, si le père y a expressément consenti, dans un délai de 6 à 18 mois après son décès. Cela reconnaît, en creux, l’existence d’une véritable vie humaine de l’embryon conservé, et du lien de filiation si malmené par ailleurs (même si la possibilité n’est pas écartée, semble-t-il, si la fécondation est consécutive à un don de sperme extérieur au couple). Mieux : si le patrimoine du défunt le justifie, un administrateur peut être nommé pour gérer la succession en vue de préserver les droits de l’enfant à naître, si l’implantation post mortem devait réussir. Faire volontairement naître un orphelin deviendrait donc possible : comment cela peut-il être dans l’intérêt de l’enfant, facteur que les députés – il faut le dire – ont explicitement voulu prendre en compte ?

Au service de la « chosification » de l’embryon et la recherche embryonnaire, la conservation des tout-petits d’homme est non seulement autorisée, mais facilitée par l’approbation d’une technique plus efficace : la vitrification.

Toutes ces transgressions ne sont d’ailleurs rendues possibles que parce que les chercheurs refusent de se laisser encadrer par aucun principe transcendant de respect inconditionnel de l’être humain innocent, ni par quelque règle que ce soit qui parte de ce qui est conforme au bien de l’homme en matière de procréation, et qui exigerait de poser avant tout le refus de rendre légale la fabrication « artificielle » de tout-petits d’homme en dehors du cadre naturel du mariage. Mais il n’y a rien de plus difficile à expliquer et à soutenir dans le cadre du relativisme ambiant.

Il faut donc malgré tout saluer le fait que les aspects les plus « transgressifs » du projet de loi du gouvernement aient été combattus pied à pied, et que ce combat ait pu porter quelque fruit. Et il est symbolique que seuls 248 députés sur 314 aient purement et simplement voté le projet, ce qui constitue l’une des plus faibles approbations du groupe majoritaire sur un texte majeur depuis 2007. La loi est eugéniste et elle réduit – hypocritement, par dérogation – l’embryon à l’état de matériau de laboratoire, mais au moins cela se sait de plus en plus et l’on perçoit de plus en plus que tout ce qui est possible n’est pas permis.

Il faut donc saluer les quinze députés UMP qui ont voté contre la loi : Sylvia Bassot, Etienne Blanc, Xavier Breton, Lucien Degauchy, Jean-Michel Ferrand, Philippe Gosselin, Michel Grall, Marc Le Fur, Hervé Mariton, Christian Ménard, Philippe Meunier, Alain Moyne-Bressand, Jean-Marc Nesme, Christian Vanneste et Michel Voisin, parmi lesquels plusieurs avaient su affirmer avec force leur opposition lors des débats, se faisant d’ailleurs taxer de catholicisme abusif au sein de la très laïque Assemblée. Les députés du MPF, Véronique Besse et Dominique Souchet, ont également voté contre.
Plusieurs dizaines de députés se sont abstenus (dont François Bayrou), ce qui n’est pas signe d’un courage particulier. Le vote des élus du Parti chrétien démocrate de Christine Boutin est… introuvable.

La gauche et les Verts dans leur ensemble ont voté contre le texte car ils étaient partisans d’une autorisation de principe de la recherche sur l’embryon et d’autres nouveautés qui n’ont pas été retenues : « gestation pour autrui », droit à la PMA pour les célibataires et les couples homosexuels – Noël Mamère a ainsi accusé la majorité de « faire des cadeaux aux ultras de la majorité » en vue des élections de 2012 pour satisfaire « ceux qui sont conduits par des convictions religieuses plutôt que par la nécessité de rechercher l’intérêt général ».

Alain Claeys, président de la commission élargie sur la bioéthique, a d’ailleurs lâché le morceau en déclarant que les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont « utiles pour la recherche fondamentale ». De fait elles n’ont à ce jour permis aucune application thérapeutique, c’est donc pour la seule science qu’on veut les détruire. Alain Claeys rappelait au passage que Sarkozy, Fillon, Juppé et quelques autres avaient voté en janvier 2002 pour l’autorisation de recherche sur l’embryon…

J’emprunte au Dr Michel Villette, qui avec son site lunivers.info a été très en pointe de ce combat, le titre sur la « loi de la honte ». Mais comme il le dit, le Sénat qui a repoussé l’euthanasie doit encore se prononcer. Et il faut aussi retenir ces points positifs, éventuellement porteurs d’espoirs futurs : la loi préconise les recherches « éthiques » là où c’est possible, oppose des barrières bien faibles mais réelles à l’élimination des enfants à naître gravement handicapés (délai de réflexion obligatoire, information sur les soins possibles), préconise le dégagement de fonds pour la recherche sur la guérison de la trisomie, promeut la conservation du sang du cordon, recommande la création d’un nombre aussi réduit que possible d’embryons dans le cadre d’une PMA. C’est peu, mais cela dénote au moins la prise de conscience que l’on est en train de jouer avec le feu.

Enfin, aspect de la loi fort peu médiatisé, le texte préconise toutes sortes de moyens pour obtenir que davantage de personnes s’inscrivent sur le registre des donneurs d’organes, alors que les conditions actuelles de prélèvement d’organes vitaux posent d’importants problèmes moraux, de l’avis d’un nombre croissant de scientifiques et de penseurs. Le projet de loi prévoit des campagnes d’information totalement univoques au lycée, dans l’enseignement supérieur, à l’armée, et, annuellement, dans les grands médias, pour promouvoir le don d’organes et le don de gamètes (sperme et ovules). Un véritable matraquage. Où est l’opposition ?

Article paru dans Présent daté du 17 février 2011.

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