Brésil : un jury populaire condamne trois infirmières et une psychologue pour avortement illégal

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Selon la presse brésilienne, c’est une première : la condamnation pénale, en fin de semaine dernière, de plusieurs personnes accusées d’avoir participé à des avortements illégaux à Campo Grande, dans l’Etat du Mato Grosso do Sul, à la demande d’un jury populaire composé de quatre femmes et trois hommes. Les peines prononcées sont présentées comme assez légères, aucune des accusées n’étant en état de récidive.

L’affaire remonte à 2007, date à laquelle une enquête télévisée révélait qu’une clinique de planning familial de la ville de Campo Grande était le cadre d’avortements illégaux à grande échelle. Une descente policière allait permettre la saisie de plus de 10.000 fiches de patientes, pour, semble-t-il, autant d’avortements, des stocks de drogues abortives, et quelque 1.500 dossiers comportant des indications précises sur les personnes traitées et le déroulement de l’intervention. La propriétaire de la clinique, le Dr Neide Mota Machado, fut aussitôt rayée du registre professionnel des médecins et, après avoir été détenue en préventive, puis libérée en attendant son procès pour les 10.000 interventions illégales, elle fut retrouvée morte, probablement suicidée, dans sa voiture en novembre dernier.

On notera au passage que les avortements clandestins et illégaux ne sont pas nécessairement le fait de « tricoteuses » – argument choc pour obtenir la légalisation – mais se déroulent ici dans un cadre médicalisé.

Des preuves furent réunies contre trois infirmières et une psychologue employées par la clinique et ce sont elles qui ont répondu devant la justice pénale de vingt-cinq avortements au total retenus dans les poursuites, leur participation ayant pu être établie, en tout cas de l’avis du jury qui n’a pas retenu les protestations des trois infirmières selon lesquelles elle n’avaient collaboré qu’à des interventions sur des fœtus déjà morts in utero.

Rosangela de Almeida a été condamnée à 7 ans de prison en régime de semi-liberté pour sa participation à cinq avortements. Libertina de Jesus Centurion, à 1 an et trois mois en régime ouvert pour un avortement. L’infirmière Maria Nelma de Souza, dont la participation a été établie dans 3 avortements, à 4 ans de réclusion en régime ouvert. Il est précisé dans le jugement qu’elles avaient conscience de participer à des « pratiques délictueuses ».

Le cas de la psychologue, Simone Aparecida Cantassegui, condamnée à 6 ans et 6 mois de peine en semi-liberté pour son intervention auprès de 5 femmes est le plus intéressant. Elle a été convaincue d’avoir poussé les patientes, qui n’étaient pas forcément décidées à avorter, à subir l’intervention, d’avoir contribué à leur rendre l’acte plus « confortable » et d’avoir œuvré pour endormir leur conscience si elles avaient des réticences d’ordre moral.

Chaque avortement était facturé de 1.000 à 1.500 reais (de 420 à 630 euros).

Dernier point à retenir : les 25 femmes qui ont subi les avortements et qui étaient poursuivies n’ont pas été jugées coupables par le jury. On peut appliquer la loi de pénalisation de l’avortement sans pour autant envoyer les femmes en prison !

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