CEDH : A,B,C contre Irlande, une affaire mal engagée

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Voici quelques points forts de cette audience qui s’est déroulée mercredi matin devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Reportage complet dans Présent daté de demain et déjà disponible en ligne pour nos abonnés.

• Les trois requérantes, restées anonymes, qui estiment avoir été contraintes d’aller avorter au Royaume-Uni pour éviter le poids d’une législation qui les « stigmatise » et les « humilie », ont essayé de faire valoir à travers la voix de leurs deux conseils leur opinion selon laquelle la loi irlandaise sur l’avortement manque de « précision » et que l’expression l’expression constitutionnelle « enfant à naître » est trop « vague », personne ne sachant définir quand commence la vie…

• Chacune des requérantes a subi des complications après l’avortement : saignements, infections, douleurs… Chacune dit avoir eu peur de consulter en Irlande du fait de l’interdiction de l’avortement. Leurs avocats assurent que les médecins ne les auraient pas aidées avant pour attester des risques pour leur vie qu’aurait entraînées une grossesse – cas où, en Irlande, une intervention ayant pour conséquence mais non pour but recherché la mort de l’enfant à naître est permise. Les médecins risquent la prison à vie !, assura ainsi Me Julie Kay. En fait, de mémoire d’homme vivant, aucun médecin n’a jamais été poursuivi pour avoir donné son avis médical dans une telle affaire et les directives irlandaises sur l’assistance médicale aux femmes prévoient expressément que celles souffrant de suites post-abortives doivent être soignées avec humanité et compétence.

• En fait le dossier d’A, B et C est vide. Elles n’ont pas « épuisé les recours » comme l’exige la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles n’ont apporté aucune preuve de l’absence de solutions à leurs problèmes. Aucune attestation de refus d’un médecin, aucune décision de justice. C’est la première et même la seule chose que devraient constater les juges pour déclarer la demande irrecevable. Le fera-t-elle ? C’est toute la question : juger en droit, ou juger en idéologues.

• Dans la jurisprudence Tysiac, une Polonaise a déjà obtenu des indemnités pour ne pas avoir pu avorter, mais dans son cas les juges ont considéré que les médecins polonais n’avaient pas correctement appliqué les procédures prévues pour la loi polonaise en vue d’un avortement légal. Ici c’est la loi irlandaise elle-même qui est contestée, à travers des cas choisis précisément en raison du contournement de la loi qui est leur dénominateur commun. C’est certainement une manœuvre du lobby de la culture de mort.

• Les conseils de l’Irlande (avocat général, principal conseil) ont mis en avant le fait que dans certains cas l’avortement est possible en Irlande (danger pour la vie de la mère) et ont également souligné que peu à peu les directives concernant la possibilité d’avorter à l’étranger et l’information qui peut être fournie à cette fin permettent aux femmes d’exercer leur droit. C’est peut-être une argumentation tactique, mais elle m’a paru décevante et même risquée…

• Julie Kay, avocate de A, B et C était… enceinte ! Visiblement enceinte. Je n’arrive pas à comprendre – psychologiquement – comment elle a pu plaider dans cet état pour la mise à mort légale de l’enfant à naître…

• C’était mercredi la saint Juan Diego, le voyant de Guadalupe ? Un signe ? En tout cas un appel à la prière…

• L’arrêt de la cour sera rendu par écrit, pas avant 10 semaines au moins.

• Intervenant comme tierces parties, ECLJ, Alliance Defense Fund, et SPUC ont présenté de très intéressantes conclusions conjointes, œuvrant ainsi efficacement pour que la voix de la vie soit entendue dans une affaire qui comporte le risque d’affecter le droit des 47 pays parties à la Convention européenne des droits de l’homme. Honneur à ces organisations remarqubles !

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