Discrimination : l’hallucinante loi d’égalité de traitement britannique

Download PDF

Je vais vous faire un aveu : je me suis inscrite à la « newsletter » de la commission chargée de rédiger la loi sur l’égalité britannique, pensant en rendre compte de manière régulière dans ce blog. Je n’ai jamais réussi à m’y mettre. Trop interminable. Trop d’articles. Trop de détails. Trop, trop, trop…

On sait que Benoît XVI a dénoncé l’un des aspects de la loi présentée par Harriet Harman qui voulait limiter la liberté d’embauche quant à l’« orientation sexuelle ». Quelle que soit la loi votée – et le gouvernement a retiré cet aspect du projet – il faudra s’attendre à ce que l’Europe de Bruxelles puisse tenter de le faire revenir là-dessus (voir ici).

Mais pour le reste la loi poursuit son ubuesque chemin. Les documents préparatoires continuent inlassablement d’aligner les cas concrets de discriminations interdites et celles qui pourraient trouver une justification au nom du « but légitime » qu’elles viseraient à atteindre.

Le Daily Telegraph de ce samedi en a déniché quelques-uns qui valent le détour (et bravo à la journaliste qui a eu l’incroyable patience et la ténacité nécessaires pour trouver ces pépites… sans doute que beaucoup d’autres attendent).

Ainsi : parmi les « traitements moins favorables non intentionnels » figurerait, sous l’empire de l’Equality Bill, le fait pour un club de sport de soumettre systématiquement les candidates femmes à cette activité à des tests physiques, mais non tous les hommes. Discrimination !

« Un stéréotype largement répandu à propos des hommes et des femmes est qu’en termes physiques, la plupart des hommes sont plus forts que la plupart des femmes. Néanmoins constituerait probablement une discrimination sexuelle illégale le fait pour un gymnase de tester la force de chaque femme mais non de chaque homme avant de leur permettre d’accéder aux salles d’haltérophilie », assure le code de bonne pratique (288 pages !) accompagnant la loi dans son volet sur les services, tout en précisant que les responsables du gymnase ne pourront se justifier en invoquant comme motif de leurs agissements la volonté d’aider telle femme ou de lui éviter des blessures.

« Peu importe quelle est la motivation du fournisseur de services, ou que le traitement moins favorable de la personne soit conscient ou inconscient. Le fournisseur de services pourrait même penser faire une faveur à la personne en question, ou simplement ne pas se rendre compte qu’ils traitent cette personne différemment en raison d’une caractéristique protégée. »

Il faut comprendre, voyez-vous, qu’être une femme est considéré par la loi comme une « caractéristique protégée »… (De vous à moi, je trouve cela profondément « raciste » !)

La nouvelle loi mettrait fin à tout traitement de faveur aux hommes ou aux femmes : comme l’entrée à tarif réduit ou gratuite dans des boîtes de nuits certains soirs pour les femmes. Elle condamne la « discrimination par association » : celle subie par un Anglais autochtone, par exemple, qui se serait vu refuser l’entrée dans la même boîte en même temps que trois Polonais qu’il accompagnerait, ou par un garçon qui verrait refuser son inscription dans un club de foot et dont les « parents » seraient deux lesbiennes : il pourrait alors invoquer « une discrimination directe illégale par association en raison de l’orientation sexuelle ».

Le code de bonne pratique que je cite ici vise à indiquer aux citoyens la manière dont la mise en œuvre de la loi fonctionnera « probablement » : la quête de la correction politique y est telle que les rédacteurs ont jugé nécessaire de préciser que bien des exemples concrets mettent en scène des hommes ou des femmes, par souci de réalisme, mais que dans la plupart des cas ils auraient pu s’appliquer à des personnes de l’un comme de l’autre sexe.

Quelques « pépites » que j’ai trouvées ce soir :

• Une personne transsexuelle qui veut subir une opération pour concrétiser son idée est réputée porteuse d’une « caractéristique protégée » dès l’instant où ils en ont le fermer propos.

• Un parti  politique qui décide de ne pas nommer candidat à une élection un militant de longue date, gravement défiguré, au motif qu’il découragerait les électeurs, serait coupable de discrimination.

• Un Sikh entre dans une boucherie et le boucher lui dit qu’il ne pourra le servir, croyant qu’il s’agit d’un musulman et conscient qu’il n’a pas de viande hallal. Il s’agirait d’une « discrimination par la perception » : traiter moins favorablement quelqu’un que l’on pense porteur d’une caractéristique protégée alors que ce n’est pas le cas.

• Un conseil municipal se réunit souvent le soir en semaine : on s’aperçoit que moins de femmes que d’hommes n’y assistent. Une femme s’en plaint, expliquant que les femmes sont retenues chez elles par leurs obligations familiales. La plainte suffira à établir la discrimination… qu’il y ait des enfants ou non à garder !

Là, je cale. A une autre fois, sans doute !

© leblogdejeannesmits.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *