FIV : la pression internationale en Europe et aux Amériques

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Pierre-Olivier Arduin évoque sur Liberté politique l’affaire pendante devant la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme menée par deux couples autrichiens réclamant le « droit à une fécondation in vitro avec donneur, procédé actuellement interdit dans leur pays. Ils avaient obtenu gain de cause en première instance devant la cour début avril (décision que j’évoquais ici). Depuis, le Centre européen pour la justice et la loi (ECLJ) a analysé la décision et interviendra dans la procédure, l’Autriche ayant fait appel et sa demande ayant été validée.

Ce qu’il y a de frappant, c’est que quasiment au même moment, une affaire similaire se joue en Amérique du Sud par le biais de couples costaricains réclamant le « droit » à la FIV devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) – affaire plusieurs fois traitée dans ce blog, notamment ici.

Le Costa Rica interdit depuis l’an 2000 toute procédure de fécondation in vitro à la suite d’un jugement de sa Cour suprême. Une procédure est désormais en cours pour tenter de forcer le pays à changer sa loi : la CIDH a ainsi rendu un premier avis – non contraignant – pour demander une évolution législative rapide. Le 23 août dernier, il était même demandé au Costa Rica d’indemniser les couples demandeurs.

On apprend désormais que la CIDH s’apprête dans les prochains jours à « évaluer » la réponse du Costa Rica, se réservant le droit d’entamer de renvoyer l’affaire devant la Cour, selon le modèle de ce qui se pratique aussi pour les pays du Conseil de l’Europe à travers la CEDH.

Felipe Gonzalez, président chilien de la CIDH – adossée à l’Organsation des Etats américains, OEA, sise à Washington) – s’y est engagé lors d’une vidéoconférence de presse il y a quelques jours, soulignant que si le Costa Rica ne se conforme pas à l’avis exigeant la légalisation de la FIV, il sera poursuivi par la Cour Interaméricaine. Et ce sera le cas que le projet soit « nul, insuffisant, ou prend trop de temps », d’autant plus rapidement que les différents commissionnaires peuvent prendre une telle décision de manière « électronique », même quand ils ne siègent pas physiquement à la Commission.

Mais Felipe Gonzalez croit savoir que la Colombie va se conformer à l’avis de la CIDH. Son projet contiendrait l’exigence d’un entretien psychologique avec les couples demandant une FIV, et envisagerait  d’interdire la congélation d’embryons, tous ceux obtenus par fécondation artificielle devant impérativement être implantés. Cette restriction elle-même est vivement critiquée par les partisans de la FIV.

© leblogdejeannesmits.

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