France : La loi bioéthique violemment aggravée par le Sénat

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La discussion du projet de révision des lois bioéthiques devant le Sénat depuis mardi a confirmé les craintes des défenseurs de la vie – et montré par contraste l’importance du combat législatif mené par des élus « dans le système » pour tenter d’amoindrir la soumission de la France à la culture de mort. Nous savons que leur rôle est ambigu, qu’ils cautionnent autant qu’ils résistent, qu’ils sont pour la plupart inscrits dans des mouvements où le respect de la vie n’est pas un souci majeur, ni même mineur. Mais enfin, sans loi, la France pourrait en être au même niveau que les Etats-Unis ou que des Etats comme l’Ukraine ou rien ou quasi ne vient contrer les pratiques des apprentis sorciers. Et la loi peut être plus ou moins nocive. Tout point gagné en est un…

Ces discussions montrent, que ce soit devant l’Assemblée nationale ou devant le Sénat, combien il est impossible de parler clair dans le contexte politique actuel. Se dire, même à titre personnel, totalement opposé à l’avortement quelles que soient les circonstances, c’est signer son propre arrêt d’exil de la politique. Des députés sont d’accord pour affirmer qu’il s’agit d’un tabou. Il me semble que rien de cohérent ne sera fait pour défendre la vie, toute vie humaine, tant que ce tabou ne sera pas brisé, où que ce soit sur l’échiquier politique.

En attendant, la pensée médiatiquement dominante est clairement exprimée par le Sénat sur plusieurs points. A l’heure d’écrire, les élus supposés plus sages que leurs « petits frères » de l’Assemblée ont voté un amendement PS-Verts, contre l’avis du gouvernement, visant à élargir l’assistance médicale à la procréation (AMP) « à tous les couples », ce qui l’ouvre de facto aux couples de femmes, à la satisfaction des associations homosexuelles. Xavier Bertrand était contre : le ministre de la Santé estime que cela « modifie la frontière entre le médical et le sociétal », mais des sénateurs UMPcomme Alain Milon ont voté l’amendement.
Sur le diagnostic prénatal, suivant le projet initial du gouvernement, le Sénat a supprimé l’amélioration au texte apportée par les députés en ne maintenant pas le rôle accru du médecin qui pouvait proposer, ou non, des examens qui aboutissent souvent à des avortements eugéniques, en fonction des besoins médicaux de la patiente : c’est une « atteinte à l’autonomie » du patient, pour Milon. Ici, il s’agit de la patiente qui doit avoir la main pour traquer les infirmités éventuelles de son tout-petit…
Le Sénat a maintenu l’anonymat des dons de gamètes.

Le point sans doute le plus grave de la loi devait venir en discussion ce vendredi : Alain Milon et d’autres ne faisaient pas mystère de leur volonté de voir supprimer le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, qui avait été préféré au régime de l’autorisation encadrée proposée par le gouvernement, en première lecture devant l’Assemblée.

C’était une mince victoire, certes, mais symbolique, puisqu’il y a malgré tout une différence entre les dérogations concédées et l’autorisation de principe. Revenir là-dessus équivaudrait à considérer l’embryon humain comme un matériau de laboratoire à part entière.

Petites choses plus positives : les sénateurs ont rejeté jeudi une mesure qui ouvrait aux femmes et aux hommes n’ayant pas d’enfant le don de gamètes, que les députés avaient adoptée afin notamment de remédier à la pénurie d’ovocytes en France. Mercredi, ils avaient déjà rejeté la légalisation du recours aux « mères porteuses ». En revanche, ils ont entériné la congélation rapide des ovocytes qui ouvre le champ à encore plus de fécondations in vitro. Mais ils ont rejeté le transfert d’embryon post-mortem : un non à « l’enfant-souvenir » qui vise tout de même un petit d’homme qui est déjà là.

C’est tout le problème : les premières transgressions fondamentales comme la mise à mort légale des enfants à naître et la possibilité accordée de « fabriquer » la vie en dehors du corps de la femme rendent possibles toutes les autres transgressions et minimisent les arguments de ceux qui s’y opposent.

Source : Présent du 9 avril 2011.

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