La loi d’égalité britannique reçoit l’assentiment de la Reine

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L’« Equality Bill » qui rassemble tout le catalogue des mesures législatives contre la discrimination au Royaume-Uni, a été approuvé vendredi en fin d’après-midi par la reine Elizabeth II qui a donné son assentiment royal (Royal Assent) pour que le texte deviennent loi sous le titre : « Equality Act ».

L’Equality Act rassemble les lois existantes relatives à la discrimination en y ajoutant ses propres innovations (voir ici)  ainsi qu’un impressionnant corpus de cas hypothétiques destinés à éclairer les personnes intéressées sur la manière dont le texte sera probablement interprété.

Le texte fait partie d’un train de mesures votées et promulguées au cours de la période de « grande lessive » qui marque la fin de la législature et, probablement, la fin de la suprématie travailliste.

La question qui se pose désormais est celle de savoir dans quelle mesure la loi sera effectivement appliquée, tout en sachant que ses dispositions correspondent à la volonté des instances européennes et pourront donc à plus ou moins courte échéance être imposées par le biais de leurs juridictions.

© leblogdejeannesmits.

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