Portugal : vers le référendum

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Le président de la République du Portugal, Anibal Cavaco Silva, a transmis jeudi au tribunal constitutionnel le projet de référendum sur la dépénalisation sans conditions de l’avortement pendant les dix premières semaines de grossesse. Le tribunal doit se prononcer sur la constitutionnalité et la légalité de la question posée : elle a été rédigée dans les mêmes termes exactement qu’en 1998, date à laquelle le tribunal l’avait déjà validée. Cette procédure est un passage obligé avant la consultation populaire.

Mais non point un passage obligé pour Anibal Cavaco Silva, qui pouvait ne pas donner suite à l’approbation de cette question par le Parlement. Il s’était toutefois engagé à transmettre pour examen, avant de prendre ses fonctions à la tête de l’Etat portugais, toute question dont le Parlement déciderait la mise dans l’arène publique…

Cavaco Silva n’a pas employé une procédure d’urgence ; le tribunal constitutionnel dispose d’un délai de 25 jours pour rendre sa décision, date à laquelle court, si elle est positive, un nouveau délai de 20 jours pendant lequel le Préident doit décider (ou non !) de soumettre la question au référendum.

Les grands partis portugais (y compris les communistes, qui avaient voté contre la tenue du référendum au motif qu’on ne “discute pas” les questions relatives aux droits de l’homme) se sont déjà engagés dans la campagne pour le “oui”, tandis que le CDS-PP, comme en 1998, mène le combat du “non”.

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