Victoire pour une agence d’adoption catholique britannique

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Une agence d’adoption catholique, « Catholic Care », vient d’obtenir de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles une décision qui lui permet de refuser de placer des enfants auprès de couples homosexuels candidats à l’adoption. C’est une jurisprudence importante dans le contexte britannique où la loi d’égalité de 2007 (en voie de révision aggravante) semblait devoir condamner les agences catholiques à se soumettre ou à se démettre.

C’est l’association caritative elle-même qui avait lancé une procédure judiciaire en expliquant qu’elle devrait cesser son travail si elle devait suivre les dispositions de la loi de 2007. Mais ce faisant Catholic Care invoquait la loi elle-même, dont la rédaction laissait une échappatoire. EIl s’agit de son règlement 18 qui permet aux agences de fournir des services aux couples d’une orientation sexuelle donnée.

Cette disposition visait à protéger les associations gay afin qu’elles ne soient pas obligées d’offrir leurs services aux couples hétérosexuels. (Oui, vous avez bien lu : la lutte contre les discriminations connaît des limites à ne pas dépasser.)

Catholic Care avait saisi la justice après que la Commission qui s’occupe des œuvres caritatives eut refusé de préciser la rédaction de ce règlement 18 pour l’étendre explicitement aux associations qui n’offrent leurs services qu’aux couples hétérosexuels. Le juge Briggs de la Haute Cour a ordonné à la Commission de revoir sa décision, ajoutant que l’association Catholic Care ne devait pas être privée de ses subventions publiques même dans ce cadre.

L’évêque catholique de Leeds, où est basée l’association, a dit sa satisfaction, ajoutant que sans une telle décision beaucoup d’enfants sans familles auraient été désavantagés.

De fait, il ne reste actuellement plus que 11 agences catholiques d’adoption : plusieurs d’entre elles, qui sont aussi des services d’aide à l’enfance, ont fermé les portes de leurs bureaux d’adoption en raison de la loi de 2007. D’autres ont accepté de servir les homosexuels mais se sont détachés de l’Eglise catholique.

Le jugement est en ligne en anglais ici.

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