Tag: 16 juin

Décodeur – GPA – Les députés examinent deux propositions de loi

Aujourd’hui 16 juin 2016, les députés vont débattre de deux propositions de loi (PPL) qui visent à renforcer les moyens juridiques pour s’opposer plus efficacement à la gestation pour autrui (GPA).

 

La proposition de loi de Mme Valérie Boyer (Les Républicains), en date du 8 avril 2015, visant à lutter contre le recours à une mère porteuse. La proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin (Les Républicains), en date du 12 septembre 2013,… Lire la suite...

Rappel – Aujourd’hui – LMPT – Tous dans la rue pour soutenir la loi anti-GPA

Propositions de loi pour lutter efficacement contre la GPA : La Manif Pour Tous appelle les Franciliens à descendre dans la rue le 16 juin

Deux propositions de lois, respectivement déposées par Valérie Boyer et Philippe Gosselin, et co-signées par de nombreux députés, seront débattues ce jeudi 16 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

En aggravant le délit de recours à une mère porteuse, la 1e proposition de loi permettrait enfin de lutter contre le … Lire la suite...

Traduire le site »

S'abonner à notre Lettre d'Information


Nous suivre sur les Réseaux Sociaux


Lien vers Facebook

Lien vers Twitter