Tag: CEDH

Pour la CEDH la GPA n’est pas compatible avec la dignité humaine

« Nous estimons que la GPA, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine »  selon 4 juges de la CEDH

Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu public une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaire Paradiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre … Lire la suite...

Info – CEDH – L’Eglise a le droit d’avoir des enseignants dont la vie est conforme à la doctrine

La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit 32 arrêts, parmi lesquels l’affaire Travaš contre la Croatie (no 75581/13). Le requérant, Petar Travaš, est un ressortissant croate révoqué des deux postes d’enseignant qu’il occupait au motif qu’il s’était remarié.

Professeur de théologie, M. Travaš reçut de l’archidiocèse de Rijeka l’investiture canonique pour enseigner la religion catholique et, en septembre 2003, on lui offrit un contrat à durée indéterminée – avec salaire … Lire la suite...

Info – GPA – La France obtempère devant la CEDH et transcrit les actes de naissance des enfants nés par GPA

La France ne fera pas appel de sa condamnation par la CEDH le 21 juillet dernier pour son refus de transcrire la filiation établie en Inde d’enfants nés de GPA commerciale. Les autorités françaises vont donc transcrire les actes de naissance de ces enfants et verser « les sommes auxquelles elles ont été condamnées après six années de procédure ».

 

Dans sa décision du 21 juillet, la CEDH a conclu à la violation par … Lire la suite...

Communiqué – CEDH – A-t-on le droit de critiquer l’Islam ?

ECLJ, Strasbourg. La Cour européenne des droits de l’homme est appelée à se prononcer sur l’étendue du droit de critiquer l’islam à l’occasion de la condamnation pour blasphème d’une conférencière ayant mis en cause les mœurs de Mahomet.

 

La conférencière qui saisit la Cour de Strasbourg a été reconnue coupable d’avoir publiquement « dénigré une personne qui est un objet de vénération », à savoir « Mahomet, le prophète de l’islam », d’une manière … Lire la suite...

Communiqué – La CEDH confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

Le 9 juin 2016, la Cour européenne a rendu sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France (n°40183/07). Elle mettait en cause l’annulation par les juridictions françaises du « mariage de Bègles » célébré en 2004 entre deux hommes, en violation de la loi française.

 

Par cette décision, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle, à l’unanimité, que la Convention européenne des droits de l’homme ne comporte pas de droit au mariage … Lire la suite...

Brèves – CEDH : décision favorable à un réfugié iranien converti au christianisme

Communiqué de l’ECLJ

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision mercredi 23 mars 2016 concernant le refus du droit d’asile à un iranien d’origine musulmane converti au christianisme.

L’ECLJ salue cette décision dans laquelle la Grande Chambre reconnaît à l’unanimité qu’un pays européen ne peut pas renvoyer en Iran un demandeur d’asile sans avoir préalablement évalué le risque encouru par celui-ci dans ce pays, du fait de … Lire la suite...

Menacé d’être livré par la France aux islamistes, un Copte égyptien obtient justice de la CEDH

Le European Center for Law and Justice (ECLJ) a diffusé le 10 juin un communiqué de grand intérêt rédigé par son directeur Grégor Puppinck et Jean Rodac, docteurs en droit.

Le European Center for Law and Justice (ECLJ) salue l’arrêt M.E. c. France du 6 juin 2013 (requête n° 50094/10… Lire la suite…


L’observatoire de la Christianophobie… Lire la suite...

Violations des droits religieux de chrétiens au Royaume-Uni : jugements le 15 janvier à la CEDH de Strasbourg

Nous avons reçu ce communiqué de grand intérêt de Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ (European Center for Law & Justice/Centre Européen pour le Droit et la Justice) de Strasbourg, rendu public hier, et traitant de cas particulièrement scandaleux de violation des droits religieux de chrétiens au Royaume-Uni, et dont les victimes ont fait appel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (… Lire la suite…


L’observatoire de … Lire la suite...

Anna Záborská : “ces lois sont adoptées pour détruire la famille”

 

Anna Záborská est député slovaque chrétienne-démocrate. Membre de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, qu’elle a présidée pendant la précédente législature avant d’être remplacée par l’ancienne vice-présidente de la commission, une suédoise d’extrême-gauche, Eva-Britt Svensson. Anna Záborská préside l’intergroupe « Famille et protection de l’enfance ». Elle était invitée à l’Assemblée nationale le 17 mars dernier par l’association « Famille et Liberté » que préside le député du Nord Christian … Lire la suite...

Anna Záborská : “les défenseurs de la famille sont en minorité au Parlement européen”


Anna Záborská est député slovaque chrétienne-démocrate. Membre de la Commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, qu’elle a présidée pendant la précédente législature avant d’être remplacée par l’ancienne vice-présidente de la commission, une suédoise d’extrême-gauche, Eva-Britt Svensson. Anna Záborská préside l’intergroupe “Famille, protection de l’enfance, solidarité entre les générations”. Elle était invitée à l’Assemblée nationale le 17 mars dernier par l’association “Famille et Liberté” que préside le député du Nord Christian Vanneste.… Lire la suite...

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