Tag: censure du gouvernement

Action – Délit d’entrave – La censure du gouvernement s’accentue

Les députés socialistes ont annoncé le 4 octobre qu’ils allaient déposer une proposition de loi sur le délit d’entrave numérique à l’IVG, pour pallier l’échec du gouvernement à l’introduire en force via un amendement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen au Sénat.

La ministre Laurence Rossignol avait pris l’initiative de déposer cet amendement le 27 septembre, mais la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi l’a déclaré irrecevable. Le … Lire la suite...

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