Tag: code civil

Info – Inde – Vers un code civil pour tous, indépendant des religions ?

La semaine dernière, le gouvernement de Narendra Modi, membre du BJP, le parti de la droite nationaliste hindoue au pouvoir à Delhi depuis deux ans, a demandé à la Commission des lois du Parlement fédéral d’étudier la mise en œuvre d’un Code civil unique, applicable à tous les citoyens indiens, indistinctement de leur appartenance religieuse, promesse électorale du BJP, lors des élections de 2014. Le 3 juillet 2016, lors de la fête patronale de saint … Lire la suite...

Brèves – L’adultère fait désormais parti des mœurs, pour la Cour de Cassation

« L’évolution des mœurs comme celle des conceptions morales ne permettaient plus de considérer que l’imputation d’une infidélité conjugale serait à elle seule de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. »

C’est l’arrêt rendu par la cour de cassation face à la demande de Patrick Devidjian qui poursuivait Le Point pour avoir mis sur la place publique sa relation adultère avec Valérie Trierweiler

 

Pourtant, la fidélité est toujours inscrite au … Lire la suite...

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