Dictature sanitaire : plusieurs recours déposés par Civitas
Le mouvement catholique Civitas a déposé plusieurs recours juridiques contre le pass sanitaire, comme il l’annonce dans un communiqué de presse : “nous travaillons Lire la suite ...
Latin au bac dans les écoles hors-contrat : Civitas fait rétablir l’épreuve par le Conseil d’Etat
Suite à la réforme du baccalauréat, seuls les élèves des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat sont évalués au titre de cet enseignement optionnel et qu’ils Lire la suite ...
Suspension du couvre-feu pour le Triduum Pascal : c’est non
Sans surprise, le Conseil d’état a rejeté ce lundi soir le recours de Civitas et de Jean-Frederic Poisson aux fins de suspendre le couvre feu lors du Triduum Pascal. Les paroisses Lire la suite ...
Rejet des referés-liberté sur l’interdiction du culte
Plusieurs diocèses, la conférence des Evêques de France, des monastères mais aussi des communautés Ecclesia Dei, la Fraternité Saint-Pie X et des associations avaient déposé un Lire la suite ...
A propos de la liberté de culte
Le District de France de la Fraternité Saint-Pie X revient sur la décision du Conseil d’Etat et s’interroge sur la liberté de culte en france. Dans sa décision contentieuse Lire la suite ...
Info – Fondation Lejeune – Eloge au Conseil d’Etat, censure au CSA
Alors que le Conseil d’Etat étudie le recours de la Fondation Lejeune visant à condamner le CSA pour sa censure de la vidéo Dear future Mom, La Fondation Jérôme Lejeune se félicite Lire la suite ...
Communiqué – Fondation Lejeune – Trisomie – Conseil d’Etat
Ce mercredi 7 septembre, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fondation Jérôme Lejeune (avec celui du collectif Les amis d’Eléonore et celui de sept jeunes adultes porteurs Lire la suite ...
Tribune – Islam, burkini et traditions françaises
Le 26 août, le Conseil d’État a suspendu un arrêté pris le 5 août précédent par le maire de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, pour interdire « le port de tenues qui sont regardées Lire la suite ...
Analyse – Jacques Myard – Conseil d’Etat – Le Burkini est un habit religieux.
La décision du Conseil d’État du 26 août est conforme à la jurisprudence de la haute juridiction administrative ; elle n’est en rien étonnante. Un maire peut limiter l’exercice d’un Lire la suite ...
Décryptage – GPA – Décision du conseil d’Etat – Aude Mirkovic
Le 3 août, le Conseil d’Etat a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l’étranger, « quand bien même sa naissance résulterait Lire la suite ...
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Dans une décision du 17 février, le Conseil d’État a considéré que le financement par la région Rhône-Alpes de travaux dans la basilique Saint-Augustin à Annaba (ancienne cité d’Hippone) Lire la suite ...
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