Tag: Conseil d’Etat

Info – Fondation Lejeune – Eloge au Conseil d’Etat, censure au CSA

Alors que le Conseil d’Etat étudie le recours de la Fondation Lejeune visant à condamner le CSA pour sa censure de la vidéo Dear future Mom,

La Fondation Jérôme Lejeune se félicite des éloges entendus au Conseil d’Etat sur la qualité de sa vidéo Dear future Mom de la part de tous les intervenants. Le rapporteur public, Mme Marion, a tenu à saluer ce film « réconfortant pour les parents d’enfants handicapés, utile et pédagogique

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Communiqué – Fondation Lejeune – Trisomie – Conseil d’Etat

Ce mercredi 7 septembre, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fondation Jérôme Lejeune (avec celui du collectif Les amis d’Eléonore et celui de sept jeunes adultes porteurs de trisomie 21), visant à condamner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui a censuré la vidéo Dear Future Mom (Chère future maman).

En 2014, à l’occasion de la Journée mondiale de la trisomie 21, TF1, M6, Canal+ et D8 avaient diffusé gracieusement le clip. Cette … Lire la suite...

Tribune – Islam, burkini et traditions françaises

Le 26 août, le Conseil d’État a suspendu un arrêté pris le 5 août précédent par le maire de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, pour interdire « le port de tenues qui sont regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et, en consé- quence, sur les plages qui donnent accès à celle-ci ». Cet arrêté fut attaqué par la Ligue des droits de l’homme, organe bien connu de la gauche … Lire la suite...

Analyse – Jacques Myard – Conseil d’Etat – Le Burkini est un habit religieux.

La décision du Conseil d’État du 26 août est conforme à la jurisprudence de la haute juridiction administrative ; elle n’est en rien étonnante. Un maire peut limiter l’exercice d’un culte si, localement, il provoque des troubles à l’ordre public. On pourrait citer (et il y a de la jurisprudence!) le cas d’un curé qui sonnerait les cloches à la volée à chaque heure de la nuit, réveillant toute la ville. Le maire, dans ce … Lire la suite...

Décryptage – GPA – Décision du conseil d’Etat – Aude Mirkovic

Le 3 août, le Conseil d’Etat a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l’étranger, « quand bien même sa naissance résulterait d’une convention de gestation pour autrui » (cf. GPA en Arménie : le Conseil d’Etat à demi favorable ?). Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance, décrypte cette décision pour Gènéthique.

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Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité

Dans une décision du 17 février, le Conseil d’État a considéré que le financement par la région Rhône-Alpes de travaux dans la basilique Saint-Augustin à Annaba (ancienne cité d’Hippone) ne va pas à l’encontre de la loi de 1905.

 

En 2010, le Conseil Régional de la région Rhône Alpes validait un projet de convention entre la région, la ville de Saint-Etienne, la wilaya d’Annaba, la commune d’Annaba et l’association diocésaine d’Algérie, « ayant pour … Lire la suite...

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