A propos de la liberté de culte
Le District de France de la Fraternité Saint-Pie X revient sur la décision du Conseil d’Etat et s’interroge sur la liberté de culte en france. Dans sa décision contentieuse Lire la suite ...
Info – Fondation Lejeune – Eloge au Conseil d’Etat, censure au CSA
Alors que le Conseil d’Etat étudie le recours de la Fondation Lejeune visant à condamner le CSA pour sa censure de la vidéo Dear future Mom, La Fondation Jérôme Lejeune se félicite Lire la suite ...
Communiqué – Fondation Lejeune – Trisomie – Conseil d’Etat
Ce mercredi 7 septembre, le Conseil d’Etat examine le recours de la Fondation Jérôme Lejeune (avec celui du collectif Les amis d’Eléonore et celui de sept jeunes adultes porteurs Lire la suite ...
Tribune – Islam, burkini et traditions françaises
Le 26 août, le Conseil d’État a suspendu un arrêté pris le 5 août précédent par le maire de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, pour interdire « le port de tenues qui sont regardées Lire la suite ...
Analyse – Jacques Myard – Conseil d’Etat – Le Burkini est un habit religieux.
La décision du Conseil d’État du 26 août est conforme à la jurisprudence de la haute juridiction administrative ; elle n’est en rien étonnante. Un maire peut limiter l’exercice d’un Lire la suite ...
Décryptage – GPA – Décision du conseil d’Etat – Aude Mirkovic
Le 3 août, le Conseil d’Etat a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l’étranger, « quand bien même sa naissance résulterait Lire la suite ...
Restaurer une basilique en Algérie n’est pas contraire à la laïcité
Dans une décision du 17 février, le Conseil d’État a considéré que le financement par la région Rhône-Alpes de travaux dans la basilique Saint-Augustin à Annaba (ancienne cité d’Hippone) Lire la suite ...
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