Tag: cour de cassation

Info – Contre une justice liberticide, les juristes pour l’enfance continueront d’exister

Après avoir relayé l’appel des juristes pour l’enfance, nous faisons suivre leur communiqué qui donne suite à cet appel. Chers membres et amis de Juristes pour l’enfance,

La bonne nouvelle du jour est que JPE survivra au déni de justice infligé par la Cour de cassation le 16 mars dernier.

Je vous rappelle que la Cour de cassation a déclaré l’association Juristes pour l’enfance et l’Agence européenne des adoptés irrecevables à intervenir dans des affaires … Lire la suite...

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