Tag: délit d’entrave

Entretien – Grégor Puppinck – Délit d’entrave numérique – Une décision en demi-teinte du Conseil Constitutionnel

La loi élargissant le délit d’entrave au numérique a été validée jeudi par le Conseil Constitutionnel avec deux réserves : si la décision préserve la liberté d’opinion, notamment sur Internet, elle maintient entière la faculté de répression des services d’écoute personnalisés. La loi reste imprécise et discriminatoire (cf. Le Conseil Constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves). Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la … Lire la suite...

Délit d’entrave, il vous reste 4 jours pour interpeller vos sénateurs

Le 14 février prochain, le Sénat doit se prononcer sur une proposition de loi qui aggrave considérablement le champ d’application du délit d’entrave à l’IVG (2 ans de prison et 30 000 € d’amende).

La version actuelle du texte qui sera présentée au vote des sénateurs porte une atteinte redoutable à la liberté d’expression et à la liberté d’informationdes femmes sur « les caractéristiques et les conséquences médicales » d’une IVG. Alliance VITA Lire la suite...

Témoignage – Porter son enfant jusqu’au bout envers et contre tous !

Alix et Fabien attendent leur deuxième enfant. Mais lors de la deuxième échographie de contrôle, on leur annonce que le fœtus est anencéphale.

Alors que le gouvernement de François Hollande a supprimé le délai de réflexion obligatoire avant un avortement et qu’il cherche à empêcher les sites Internet d’écoute et de conseil pour les femmes enceintes, l’European centre for Law and Justice (ECLJ) a souhaité montrer à travers ce témoignage l’indispensable besoin de réflexion, d’écoute … Lire la suite...

La vie n’est pas un débat

C’est décidément le thème du moment ! La vie ! De la signature très médiatisée de Trump remettant en vigueur la Mexico City Policy, au délit d’entrave numérique voté en France, en passant par la présence du Vice-président des Etats-Unis à la marche pour la vie, le nombre croissant des marcheurs en France, la question de la vie revient sur le devant de la scène médiatique. Il est surprenant que ce retour fasse dire à … Lire la suite...

Délit d’entrave en France – Vice président à la marche pour la vie aux USA

Le monde change et si nous conservons la règle qui veut que depuis un siècle ce qui se vit aux Etats-Unis finit par arriver en France, alors peut-être verrons-nous un jour un premier ministre au premier rang de la Marche pour la vie.

Pour l’heure, dans un combat qui n’a de féministe que le nom, la France vient de basculer un peu dans le totalitarisme par la voix de 24 députés et c’est le Vice-président … Lire la suite...

Délit d’entrave, l’impossible majorité

La commission mixte paritaire se réunissait mardi 24 janvier 2017 pour examiner la proposition de loi relative au délit d’entrave numérique. Les 14 membres n’ont pu se mettre d’accord, révélant ainsi que la question est loin de faire l’unanimité, quoiqu’en dise le gouvernement.

La proposition est donc renvoyée ce mercredi 25 janvier à l’Assemblée Nationale et le jeudi 26 au Sénat. Ne lâchons donc pas notre prière. Après saint François de Sales patron des médias … Lire la suite...

Délit d’entrave numérique en commission – 72 % des Français sont contre

Mardi 24 janvier 2017 à 17 heures, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse se réunit.

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté avec modifications, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension … Lire la suite...

Le 1er décembre la liberté d’expression sera-t-elle supprimée en France ?

Le 1er décembre, demain, la liberté d’expression sera supprimée en France. Pas pour tous les sujets, je vous rassure. Ils vont commencer par un seul : le droit d’expression sur l’avortement.

Demain, sera probablement voté à l’Assemblée nationale, le « délit d’entrave numérique à l’IVG ».

En gros, les sites internet d’information sur l’avortement, autres que ceux du ministre de la famille, Laurence Rossignol, seront purement et simplement interdits.

Dans une lettre au Président de … Lire la suite...

Action – Délit d’entrave – La censure du gouvernement s’accentue

Les députés socialistes ont annoncé le 4 octobre qu’ils allaient déposer une proposition de loi sur le délit d’entrave numérique à l’IVG, pour pallier l’échec du gouvernement à l’introduire en force via un amendement dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté en cours d’examen au Sénat.

La ministre Laurence Rossignol avait pris l’initiative de déposer cet amendement le 27 septembre, mais la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi l’a déclaré irrecevable. Le … Lire la suite...

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