Tag: entrave numérique Sénat

Brève – IVG – Le Sénat déclare irrecevable le délit d’entrave numérique

Le ministre des Familles, de (l’élimination de) l’Enfance et des Droits des Femmes Laurence Rossignol a accusé des lobbies anti-IVG d’avoir eu une influence sur la décision du Sénat, qui a jugé irrecevable l’amendement sur le délit d’entrave numérique qu’elle a déposé.

Cet amendement a été déposé lors de l’examen d’un article du projet de loi égalité et citoyenneté, qui doit avoir lieu au Sénat le 4 octobre prochain. Cet article concerne l’accès aux données … Lire la suite...

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