Tag: Hobby Lobby

HHS Mandate : une entreprise obtient une ordonnance de référé, une autre pas…

 

Les évêques américains avaient prévenu en temps en heure bien avant que l’ObamaCare soit votée par le Congrès : cette loi était pleine de chausse-trapes et de bombes à retardement. Le décret du ministère fédéral de la Santé, pris en application de l’ObamaCare, le HHS Mandate a donc pu, en vertu de ce que cette loi contient, imposer aux entreprises de comprendre dans les polices d’assurance-santé pour leurs employés, la couverture et … Lire la suite...

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