Tag: objection de conscience des maires

Info – Loi Taubira – L’objection de conscience des maires face à la CEDH

La question de l’objection de conscience des maires dans le cadre de l’application dudit « mariage pour tous » est loin d’être résolue. Une action devant la cour européenne des droits de l’homme vient d’être engagée par le collectif des maires pour l’enfance, action à laquelle peuvent se joindre maires, adjoints au maires et simples conseillers municipaux.

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