Tag: projet égalité et citoyenneté

Info – Ouverture d’écoles – Le Sénat rejette l’autorisation préalable

Les sénateurs se sont prononcés par 189 voix pour et 124 voix contre le 5 octobre en faveur du maintien d’un régime de déclaration préalable à l’ouverture des établissements privés, contre le ministère, qui voulait une autorisation préalable. Néanmoins, les sénateurs ont renforcé les conditions d’ouverture, les contrôles de l’Éducation nationale et les sanctions susceptibles de s’appliquer aux chefs d’établissement. Lire ici l’article et le compte-rendu des débats.

Les sénateurs ont rejeté l’amendement du … Lire la suite...

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