Tag: rejet résolution

Décryptage – GPA – Le conseil de l’Europe rejette la résolution et propose une recommandation

Hier, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a rejeté le projet de résolution de Petra de Sutter (cf. Le Conseil de l’Europe rejette le rapport sur la GPA) qui soulignait les risques de la maternité de substitution (GPA) à but lucratif, proposait de l’interdire, demandait aux Etats de prendre garde à ne pas violer les droits des enfants dans les mesures prises pour empêcher le recours à la … Lire la suite...

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