Le projet de réforme territoriale

Download PDF

est le thème abordé par la 5ème lettre aux élus (tirage papier : 40 000 exemplaires).

“Présenté et validé en conseil des ministres le 21 octobre 2009, après une phase de concertation avec les associations d’élus, le premier texte du projet de réforme territoriale a été adopté en première lecture par le Sénat le 4 février 2010. La réforme proposée modifie en profondeur les rapports des collectivités locales entre elles, leurs compétences, leurs champs d’intervention, dans l’idée de donner plus de lisibilité, une meilleure visibilité, une clarification des compétences, une simplification des circuits administratifs et financiers.

Nous avons retenu dans le projet de réforme trois points qui soulèvent de légitimes interrogations : le devenir des communes alors qu’elles sont le point d’ancrage de la vie locale, la notion de territoire mise à mal dans le rapprochement département/région et l’idée de « métropole » qui pourrait compromettre l’équilibre villes-campagnes.

Mais avant de développer ces points, il nous a paru nécessaire de nous étendre sur ce qu’est une saine notion de la décentralisation et d’évoquer la notion de bien commun.

Toute vraie décentralisation repose sur deux piliers : les corps intermédiaires qui font que l’individu n’est pas seul face à l’Etat et le principe de subsidiarité qui permet le plein établissement des échelons intermédiaires.

Ces deux notions, l’Eglise nous les enseigne, l’ordre naturel des choses les démontre et l’expérience nous les confirme ; les avoir négligé explique une bonne part des maux de notre société et il n’est pas certain que la réforme proposée les prenne suffisamment en compte.”

AL

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *