Un juge donne raison à un employeur catholique contre le HHS Mandate

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CatholicVote.org signalait hier par courriel une victoire judiciaire survenue la veille dans le combat opposant des institutions ou des entreprises catholiques au HHS Mandate. Un juge fédéral d’un tribunal d’appel (du 8ème Circuit) a agréé la demande faite par Frank O’Brien un catholique dirigeant l’entreprise O’Brien Industrial Holdings LLC de St. Louis (Missouri), de ne pas appliquer, pour des raisons de conscience religieuse, les dispositions du HHS Mandate du gouvernement fédéral, annulant ainsi la décision d’un tribunal de première instance survenue en octobre dernier. Cette décision ne fait que suspendre l’application du HHS Mandate à cette entreprise particulière, ce qui ne veut pas dire que la procédure judiciaire est terminée…

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