L’Elysée lance la modification de la loi de 1905

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Les responsables du Conseil français du culte musulman (CFCM) ont été reçus lundi par Emmanuel Macron en présence du Premier ministre Édouard Philippe et du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, pour discuter de l’évolution de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. Ils ont reçu l’assurance que les futures modifications ne se feraient pas “contre l’islam”.

Une modification de la loi de 1905 est l’un des chantiers de l’exécutif, qui souhaite mieux encadrer et organiser le culte musulman. Et le financer.

Anouar Kbibech, vice-président du CFCM, a déclaré :

“Le président nous a rassurés sur le fait que ce ne sera pas une modification de la loi contre l’islam”. “Le président se situe résolument dans une “co-construction” entre les pouvoirs publics, l’État et le CFCM”. “Il n’y a aucun texte aujourd’hui finalisé, on rentre dans une phase d’élaboration commune d’un texte. Quand les choses seront mûres et partagées, alors Emmanuel Macron prendra la parole sur le sujet, mais pas avant”.

Le président du CFCM, Ahmet Ogras, a ajouté :

“Le socle de la loi va rester, il s’agit de mettre à jour certaines pratiques”.

Emmanuel Macron reçoit ce jeudi 10 janvier l’ensemble des responsables des cultes pour discuter de la loi de 1905. Outre le président, seront réunis autour de la table le premier ministre Edouard Philippe, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner, ainsi que les responsables de la Conférence des évêques, de la Fédération protestante de France, de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, le grand rabbin de France, le président du Consistoire, les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), et de l’Union bouddhiste de France.

Que défendront nos évêques ? Et qu’en sera-t-il du statut de l’Eglise en Alsace-Moselle, où la loi de 1905 ne s’applique pas ?

Selon la présidence, la démarche tourne autour de cinq axes :

  • « conforter par la loi le principe de laïcité »,
  • « accompagner les musulmans dans la structuration et l’organisation des structures cultuelles »,
  • « permettre au culte musulman d’identifier des ressources propres afin de garantir son autonomie »,
  • « recruter et former en France les imams et les acteurs religieux »,
  • « lutter contre les discours fondamentalistes et extrémistes ».

L’une des mesures phare est de faire passer la gestion des mosquées, dont la plupart sont actuellement sous le régime des associations loi 1901, en association loi 1905.

Il s’agit également de renforcer les obligations de transparence pour les associations restant en régime loi 1901. Le volet de la loi de 1905 sur la « police des cultes » serait aussi modifié, avec des sanctions renforcées, pour contrer les discours d’appel à la haine. Tous les cultes seraient concernés par les éventuelles modifications de la législation…

Christophe Castaner a reçu mardi les associations laïques (Fédération nationale de la libre-pensée, Licra, Ligue des droits de l’homme, Ligue de l’enseignement, Union des familles laïques, Comité laïcité République, Cnafal). Ces dernières s’élèvent contre toute modification de la loi de 1905.

Mardi prochain, le ministre de l’intérieur recevra les obédiences maçonniques. 6 obédiences maçonniques: le Grand Orient de France (GODF), la Fédération Française du Droit Humain (FFDH), la Grande Loge Féminine de France (GLFF), la Grande Loge Mixte de France (GLMF), la Grande Loge Mixte Universelle (GLMU), la Grande Loge des Cultures et de la Spiritualité (GLCS)… et par la Fraternelle parlementaire (Frapar), ont signé un appel s’opposant à toute modification de la loi de 1905.