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Le référé-liberté de plusieurs communautés Ecclesia Dei

Commentaires (5)
  1. “bonne chance”!
    Mais c’est bien tardif après plusieurs semaines d’obéissance bonasse envers les autorités.

    Quels avocats avez-vous choisi ?
    Je doute que le juge administratif se fasse insolent envers le pouvoir.
    Il lui manque déjà l’indépendance du juge judiciaire .
    Nous à Limoges l’évêque à déjà pris les devants.
    Alors faites-en autant sans perdre de temps !

  2. Il est bien long à venir, ce référé. D’habitude, il suffit de 48 heures. Le Conseil d’Etat aurait-il, dans sa sagesse, saisi de façon préjudicielle la Cour européenne des droits de l’homme (en général, moins étriquée que cette pseudo-juridiction ; il faut néanmoins se méfier)?
    Merci de nous en informer.

  3. Pas de quoi “triompher”, cher Maître.

    Le communiqué de presse du Conseil d’Etat (mon Dieu qu’il s’est fait attendre ! plus de 8 jours pour obtenir une décision en référé alors que la règle est de 48 h) fait toujours la part belle aux restrictions à l’exercice du culte public, surtout s’il est catholique, et s’est efforcé de ne pas “désavouer” le gouvernement tout en sachant qu’il avait l’épée de Damoclès, celle de la jurisprudence de la CEDH qui, en matière de liberté religieuse est plus exigeante (c’est toujours cela, pour la CEDH !). J’avais craint que le Conseil d’Etat, de façon hypocrite ne saisisse la CEDH en question préjudicielle;

    Bon. Voici le communiqué :

    https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/rassemblements-dans-les-lieux-de-culte-le-conseil-d-etat-ordonne-au-premier-ministre-de-prendre-des-mesures-moins-contraignantes

    Si l’on lit l’ordonnance 440366, cette impression se confirme et l’on voit même le Conseil d’Etat tenter de “sauver les meubles” pour ne pas désavouer le gouvernement représenté par le ministre de l’Intérieur, laïcard notoire, et mû par la mauvaise foi (c’est le cas de dire: que l’on se souvienne de ses propos au moment de l’incendie de Notre-Dame de Paris). Mais voilà, il y a la jurisprudence de la CEDH et le Conseil d’Etat ne peut pas l’ignorer pour éviter de se faire ridiculiser par les 43 autres Etats membres de la Convention européenne.

    De l’entre-soi : Conseil d’Etat, cabinets ministériels, ministres mêmes, c’est le même milieu social : arrogant et aujourd’hui, de plus en plus inculte, surtout pour parler des cultes !

    Et puis huit jours laissé au gouvernement pour “se mettre aux normes” en matière de religion publique, là où pour le référé sur le flicage assuré par les drones, le Conseil d’Etat demande de se conformer instamment à l’injonction qu’il a donnée.

    On se moque du monde, non ?
    J’espère que les honoraires de Me Triomphe n’auront pas été trop élevés pour aboutir à un tel résultat !

    Evidemment, j’aimerais bien me tromper à la lecture du texte même de tous les référés “alignés” en annexe du communiqué (je n’en ai lu qu’un seul, et je m’occuperai des autres demain ou les jours suivants) et d’un commentaire bonasse d’un “commissaire du gouvernement” (oh pardon ! d’un “rapporteur public”, cela fait moins soviétique) qui va se pavaner en publiant sa prose dans une revue juridique “de référence (en touchant au passage des horaires substantiels pour commenter le référé auquel de facto (plus “de jure” : la CEDH l’a interdit : ouf !) il aura participé.

    Là encore, on se moque du monde : on est dans “l’entre-soi” de la “haute” fonction publique….

  4. fg dit :

    Le jugement du Conseil d’Etat était à prévoir.
    Il précise bien que l’interdiction absolue de rassemblement cultuel était en contradiction avec l’autorisation de rassemblement de – de 10 personnes pour des évènements culturels.
    Donc, on saura dans 8 jours, c’est à dire 2 jours après la fin du Ramadan, si les messes accueillant moins de… 10, 15, peut-être 20 personnes sont tolérées. Au mieux, nous aurons droit à fêter la Pentecôte en (tout) petit comité.

  5. Il faut attendre 8 jours pour que le juge s’assure de l’exécution de son référé pour le culte catholique alors que pour la surveillance iilégale par drone l’exécution du référé est immédiate ?
    De qui se moque-t-on FG ?

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