Pour se mettre en accord avec la loi dite anti-séparatisme de 2021, toutes les associations diocésaines de France sont en train de modifier leurs statuts. Exemple au Mans où le nouvel évêque, Mgr Vuillemin, à peine installé, s’est attelé séance tenante au chantier.
“En raison de l’application de la loi du 24/08/2021 Confortant le Respect des Principes de la République (CRPR ou encore dite « loi anti-séparatisme »), toutes les associations diocésaines de France sont amenées, avant le 30 juin 2023, d’une part à déposer une déclaration de qualité cultuelle en préfecture et d’autre part à modifier leurs statuts. Ces modifications concernent deux points relatifs à la loi, des clarifications et des adaptations pour un fonctionnement plus moderne.
Pour le culte catholique il y a une seule association diocésaine par département. Les statuts de ces associations présentent des particularités qui sont agréées par un accord international entre l’Etat français et le Vatican depuis 1924. Il était donc nécessaire d’obtenir la réitération de cet accord pour modifier les statuts. C’est ce qui a été confirmé aux évêques de France début mars par un courrier du Nonce apostolique faisant suite à la lettre qu’il a reçue de la Première ministre indiquant que « Les modifications apportées n’appelant aucune réserve quant à leur légalité…les préfets, saisis régulièrement d’une déclaration de qualité cultuelle ne feront pas usage de leur faculté d’opposition pour un motif tiré de l’examen des statuts d’une association diocésaine“.
Voici par ailleurs une
synthèse des modifications apportées par la loi CPPR aux associations cultuelles ou apparentées. Le régime concordataire d’Alsace-Moselle et des territoires d’outre-mer n’est pas concerné.
